Jetzt bestellen : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, Textes relatifs au Brexit

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, Textes relatifs au Brexit

Mise à jour au 15 juin 2026
Les textes fondamentaux de l’UE et les principaux documents relatifs au Brexit
Ce recueil offre un accès facile aux textes fondamentaux de l’Union européenne, incluant le traité de Lisbonne et les derniers traités. Il présente dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union, la charte des droits fondamentaux, ainsi que des protocoles et déclarations. Une introduction et un index facilitent la recherche des thèmes-clés.
Juli 2026, ca. 600 Seiten, broschiert, 1. Auflage, Französisch
Stämpfli Verlag AG
9783727223198

Weitere Titel zum Thema