Jetzt bestellen : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)
L’ouvrage rassemble les contributions des journées de la PPE de l’Université de Neuchâtel, qui ont lieu pour la 5e fois en 2023 et intéressent un public toujours plus large. Les textes, qui concernent des sujets quotidiens de la propriété par étages, s’adressent tant aux juristes qu’aux professionnels de l’immobilier: - La PPE et le cas clair - La LFAIE comme attrape-nigauds pour la PPE - La PPE et le développement durable - Le regroupement dans le cadre de la consommation propre et la PPE - La PPE et la responsabilité civile - L’exclusion du propriétaire d’étages qui se rend insupportable
Oktober 2023, 283 Seiten, Französisch
Helbing & Lichtenhahn, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
978-3-7190-4760-3

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