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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Nicolas Tschumy

Collection lausannoise

Le cadavre d’un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d’un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ?Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d’un être humain après sa mort. L’auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l’angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes.Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d’ADN, la LAGH ainsi qu’au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l’auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre.Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d’un cadavre humain.

L’auteur étudie le statut du cadavre en droit civil ainsi que sa protection pénale et constitutionnelle. Les dispositions spéciales réglementant certains actes sur un cadavre sont également abordées notamment celles figurant dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d’ADN, la LAGH ainsi qu’au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Cet ouvrage apporte des réponses aux juristes, aux professionnels du domaine médical ou funéraire ainsi qu’à tout un chacun souhaitant découvrir un sujet peu abordé et qui pourtant nous concerne tous.

Le corps humain après la mort

Le statut du cadavre en droit suisse 

Nicolas Tschumy

Veröffentlichungen