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Gesamtkatalog

Catalogue complet

Plaire G: Mémento des marchés publics

Mémento des marchés publics

Fiches de la théorie à la pratique

Collection Genevoise

Assistant doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Tristan Zimmermann avait entamé une brillante carrière universitaire à Genève et à l’étranger, comme en témoigne sa longue liste de publications. Il se passionnait pour les questions d’éducation, de liberté religieuse et de démocratie directe.

Elu membre de l’Assemblée constituante chargée d’élaborer un projet de nouvelle constitution pour le canton de Genève, il s’était beaucoup investi pour la promotion des droits fondamentaux et la reconnaissance du principe de la laïcité de l’État.

Tristan Zimmermann s’est malheureusement éteint le 6 avril 2012 dans sa trente-deuxième année. 

Le présent ouvrage, qui réunit des contributions de ses collègues et de ses amis, lui rend hommage.

Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire

Etudes à la mémoire de Tristan Zimmermann

Programme doctoral romand de droit

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne sur le droit suisse ». Elles ont pour objectif de proposer des analyses très diverses visant à démontrer l’influence sur le droit suisse de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), d’une part, et du droit de l’Union européenne, d’autre part, ainsi que les conséquences de leur application au plan interne. 

Divisé logiquement en deux parties, la première traite de l’influence sur le droit suisse de la CEDH et reflète les préoccupations actuelles de beaucoup d’acteurs, tant publics que privés, en Suisse. Quant à la seconde partie dévolue à l’influence sur le droit suisse du droit de l’Union européenne, elle fait notamment le constat que l’influence du droit de l’UE sur le droit suisse s’est renforcée, diversifiée et complexifiée.

L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse

Destiné aux praticiens, cet ouvrage présente de manière synthétique les principes généraux de la procédure administrative et la procédure jurassienne en particulier, ainsi que les différentes facettes de la juridiction constitutionnelle. Volontairement axé sur les problématiques auxquelles la pratique est confrontée, il contient de nombreuses références à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu’à la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir sa réflexion. Procédure administrative. Principes généraux et procédure jurassienne est divisée en deux parties. La première est consacrée à la procédure administrative proprement dite. Suivant la systématique du Code de procédure administrative jurassien, l'ouvrage définit les principes généraux puis aborde la procédure contentieuse. Il présente ensuite quelques procédures particulières, la problématique des frais et dépens et enfin celle de l'exécution des décisions. La deuxième partie traite de la juridiction constitutionnelle du Canton du Jura, notamment du contrôle de conformité des normes au droit supérieur ainsi que du contentieux électoral.

Principes généraux et procédure jurassienne

Procédure administrative

Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l’arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n’est pas en soi contraire au droit suisse. Il n’est pas non plus, comme en droit américain, expressément autorisé. Dans ce domaine, le droit suisse se caractérise par son absence de législation. Quant à la jurisprudence, incohérente et disparate, elle ne permet pas de combler ce vide juridique. Le besoin est pourtant là, comme l’attestent les nombreuses conventions intercantonales contenant des clauses arbitrales. L’arbitrage est également utilisé, quoique dans une moindre mesure, pour résoudre les différends entre collectivités publiques et particuliers.
Le présent ouvrage cherche, en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d’un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administratif et de la procédure civile, cela implique de choisir une solution adaptée à chaque situation. L’étude s’achève par des propositions concrètes à l’attention du législateur. L’ouvrage s’adresse avant tout aux praticiens du droit. Il propose des solutions aux questions soulevées par l’incursion de l’arbitrage dans l’univers du droit public suisse. Il s’inspire, en cela, des développements récents en matière d’arbitrage d’investissement, ainsi que des approches adoptées en France comme aux États-Unis.

Une comparaison avec la France, les États-Unis et l'arbitrage d'investissemen

L'arbitrage en droit public suisse

AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg

Sûretés personnelles, sûretés réelles et autres garanties financières

Les sûretés en droit public

Ce manuel est destiné aux créateurs d’entreprise qui démarrent et plus largement à toute personne responsable d’une association désirant recruter des adhérents et valoriser son image. Il est le fruit de quarante années d’expérience de l’auteure comme créatrice d’entreprise ayant commis la plupart des erreurs courantes dues à toute une série de lieux communs qui se sont révélés faux. Dans beaucoup d’ouvrages, on vous expliquera qu’il est important de se faire apprécier de ses clients pour réussir ; dans celui-ci, on vous montrera à l’inverse que c’est à vous d’aimer le premier vos clients afin qu’ils vous estiment en retour. &lt;br&gt; &lt;br&gt; &lt;br&gt;À PROPOS DE L'AUTEURE &lt;br&gt; &lt;br&gt; &lt;br&gt;Créatrice de l’entreprise Week-end Bac et à l’origine de la méthode déposée des cercles dynamiques, &lt;b&gt;Marie Delaporte&lt;/b&gt;, au départ enseignante en philosophie, a animé pendant plus de quarante ans des stages de méthodologie destinés aux lycéens et aux étudiants passant des concours. Elle a recensé au cours de son expérience tous les bons plans permettant de dynamiser une entreprise, fidéliser une clientèle et recruter de façon efficace et pérenne. &lt;br&gt;

Marie Delaporte

Petit manuel comportemental

Entrepreneurs, aimez vos clients !

Cette thèse de doctorat porte sur les aspects procéduraux des actions climatiques de droit public ouvertes contre l’État. Elle analyse le contexte normatif suisse et international dans lequel s’inscrivent ces actions, ainsi que leurs différentes fonctions. Elle identifie plusieurs obstacles procéduraux auxquels les litiges climatiques sont confrontés et soutient que l’accès à la justice en matière climatique est trop restreint pour permettre un véritable contrôle de l’action ou de l’inaction de l’État dans ce domaine. Forte d’une analyse de droit comparé avec le droit américain, elle propose plusieurs mesures visant un élargissement de l’accès à la justice en matière climatique, principalement en lien avec l’objet du litige et la qualité pour agir.

Aspects procéduraux de droit public suisse et américain

Le contentieux climatique contre l'État

Eine Reise von nahezu 20.000 Kilometern und nur die eigenen Beine als Antrieb. In Kanada losradeln, durch Wind, Regen und brennende Sonne bis man endlich das mythische Feuerland an der Spitze Argentiniens erreicht. Es ist ein Abenteuer, von dem viele träumen und das der Fotograf und Autor Martijn Doolaard in Two Years on A Bike festhält.

Seine atemberaubenden Fotos führen uns entlang der kalifornischen Küste, durch dichte Urwälder Mexikos, über immer höhere Pässe in den Anden. Er erzählt vom minimalistischen Leben eines Fahrradnomaden, der alles, was er braucht, in seinen Satteltaschen hat. So erkundet Doolaard, was es heißt, in der Welt zuhause zu sein. Zwei Jahre auf dem Fahrrad ist für alle, die sich von beeindruckenden Leistungen inspirieren lassen, und für die, die ihre eigenen Bikepacking Abenteuer planen.

De Vancouver à la Patagonie

Deux ans à vélo

Le présent ouvrage traite de l’Etat moderne et de son éventuelle obsolescence à l’heure actuelle. Il offre une analyse approfondie de la problématique, en s’appuyant sur le cas français et en tenant compte du contexte de la puissance publique et de son évolution diachronique.
Cette étude cherche, en premier lieu, à déterminer les fondements philosophiques de l’autorité politique moderne et à souligner ses caractéristiques. Elle se penche ensuite sur le contexte contemporain de la puissance publique afin de déterminer si les structures constitutionnelles et étatiques de l’Etat moderne correspondent encore à la réalité postmoderne ou s’il y a lieu de constater une forme d’obsolescence. Elle parvient dans un troisième temps à la conclusion que l’Etat moderne est en décalage avec la réalité et développe pour conclure le concept d’'Etat acteur' et propose des pistes constitutionnelles inédites pour cette forme nouvelle d’autorité politique.

Analyse diachronique et contextuelle à l'exemple de l'Etat français

L'obsolescence de l'Etat moderne

Centre d'étude des relations de travail

En Suisse, le droit de la fonction publique a connu une évolution majeure depuis ses origines et un phénomène important d’intégration, dans la relation de travail soumise au droit public, des règles et des techniques caractéristiques d’un régime de droit privé.
Cet ouvrage présente sous un angle juridique diverses influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique et se demande pourquoi et de quelle façon ces influences s’exercent, ainsi que de circonscrire leurs limites. 
On y trouvera non seulement les principales influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique, mais aussi les différences inévitables qui subsistent entre ces deux domaines du droit. 
Riche en jurisprudence, cet ouvrage ne laissera pas les praticiens indifférents.

Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique


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Philosophie Du Droit Public V3: Suivie D¿¿¿¿¿¿¿Un Traite De Droit Constitutionnel (1854) est un livre ¿¿¿¿¿crit par Crispan, Diego Soria De. Ce livre est un ouvrage de r¿¿¿¿¿f¿¿¿¿¿rence sur la philosophie du droit public et le droit constitutionnel. Il est compos¿¿¿¿¿ de deux parties, la premi¿¿¿¿¿re partie est consacr¿¿¿¿¿e ¿¿¿¿¿¿ la philosophie du droit public et la deuxi¿¿¿¿¿me partie est un trait¿¿¿¿¿ de droit constitutionnel. Dans la premi¿¿¿¿¿re partie, l'auteur explore les concepts et les th¿¿¿¿¿ories de la philosophie du droit public, notamment la nature du droit public, l'¿¿¿¿¿tat, la souverainet¿¿¿¿¿, la d¿¿¿¿¿mocratie et la justice. Il examine ¿¿¿¿¿galement les diff¿¿¿¿¿rentes approches philosophiques du droit public, telles que le positivisme juridique, le jusnaturalisme et le r¿¿¿¿¿alisme juridique.Dans la deuxi¿¿¿¿¿me partie, l'auteur se concentre sur le droit constitutionnel et examine les principes fondamentaux qui r¿¿¿¿¿gissent la constitution d'un ¿¿¿¿¿tat. Il explore les diff¿¿¿¿¿rentes formes de gouvernement, les droits et les libert¿¿¿¿¿s fondamentaux, la s¿¿¿¿¿paration des pouvoirs, les institutions politiques et les m¿¿¿¿¿canismes de contr¿¿¿¿¿le constitutionnel.Ce livre est une ressource pr¿¿¿¿¿cieuse pour les ¿¿¿¿¿tudiants et les professionnels du droit, ainsi que pour toute personne int¿¿¿¿¿ress¿¿¿¿¿e par la philosophie du droit public et le droit constitutionnel. Il offre une analyse approfondie et rigoureuse des concepts et des th¿¿¿¿¿ories cl¿¿¿¿¿s de ces domaines, ainsi qu'une compr¿¿¿¿¿hension claire des principes fondamentaux qui r¿¿¿¿¿gissent le fonctionnement des ¿¿¿¿¿tats modernes.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.</p>


Suivie D'Un Traite De Droit Constitutionnel (1854)

Philosophie Du Droit Public V3

Beiträge aus dem Institut für schweizerisches und internationales Baurecht

Die Beiträge zur «Vergabetagung 2016» informieren über aktuelle Themen aus dem gesamten Vergaberecht: Neue Themen, neue Urteile; Umsetzung der EU-Vergaberichtlinien 2014; Vergabe von IT-Verträgen; Referenzen, Labels, Zertifikate; Konzession und Bestellverfahren im öffentlichen Verkehr; Korruption bei der Vergabe öffentlicher Aufträge.
Hinweis: Teilnehmern der «Vergabetagung 2016» wird der Band an der Tagung ausgehändigt.

Les contributions de l’ouvrage « Marchés Publics 2016 » présentent les développements les plus récents en droit des marchés publics. Les auteurs - scientifiques et praticiens - y abordent les thèmes suivants : les nouveautés dans la réglementation, la jurisprudence récente, les aspects sociaux des marchés publics, l’égalité femme-homme, le critère du prix. 
Avertissement : tous les participants recevront gratuitement le livre « Marchés publics 2016 » au début du colloque.“

Aktuelles Vergaberecht 2016 / Marchés publics 2016

Mémento des marchés publics

Weitere Titel zum Thema