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Plaire G: Mémento des marchés publics

Mémento des marchés publics

Fiches de la théorie à la pratique

Collection Genevoise

Assistant doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Tristan Zimmermann avait entamé une brillante carrière universitaire à Genève et à l’étranger, comme en témoigne sa longue liste de publications. Il se passionnait pour les questions d’éducation, de liberté religieuse et de démocratie directe.

Elu membre de l’Assemblée constituante chargée d’élaborer un projet de nouvelle constitution pour le canton de Genève, il s’était beaucoup investi pour la promotion des droits fondamentaux et la reconnaissance du principe de la laïcité de l’État.

Tristan Zimmermann s’est malheureusement éteint le 6 avril 2012 dans sa trente-deuxième année. 

Le présent ouvrage, qui réunit des contributions de ses collègues et de ses amis, lui rend hommage.

Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire

Etudes à la mémoire de Tristan Zimmermann

AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg

Sûretés personnelles, sûretés réelles et autres garanties financières

Les sûretés en droit public

Programme doctoral romand de droit

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne sur le droit suisse ». Elles ont pour objectif de proposer des analyses très diverses visant à démontrer l’influence sur le droit suisse de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), d’une part, et du droit de l’Union européenne, d’autre part, ainsi que les conséquences de leur application au plan interne. 

Divisé logiquement en deux parties, la première traite de l’influence sur le droit suisse de la CEDH et reflète les préoccupations actuelles de beaucoup d’acteurs, tant publics que privés, en Suisse. Quant à la seconde partie dévolue à l’influence sur le droit suisse du droit de l’Union européenne, elle fait notamment le constat que l’influence du droit de l’UE sur le droit suisse s’est renforcée, diversifiée et complexifiée.

L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse

Destiné aux praticiens, cet ouvrage présente de manière synthétique les principes généraux de la procédure administrative et la procédure jurassienne en particulier, ainsi que les différentes facettes de la juridiction constitutionnelle. Volontairement axé sur les problématiques auxquelles la pratique est confrontée, il contient de nombreuses références à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu’à la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir sa réflexion. Procédure administrative. Principes généraux et procédure jurassienne est divisée en deux parties. La première est consacrée à la procédure administrative proprement dite. Suivant la systématique du Code de procédure administrative jurassien, l'ouvrage définit les principes généraux puis aborde la procédure contentieuse. Il présente ensuite quelques procédures particulières, la problématique des frais et dépens et enfin celle de l'exécution des décisions. La deuxième partie traite de la juridiction constitutionnelle du Canton du Jura, notamment du contrôle de conformité des normes au droit supérieur ainsi que du contentieux électoral.

Principes généraux et procédure jurassienne

Procédure administrative

7 traversées et 25 étapes inoubliables

Grands treks suisses


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This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions that are true to the original work.</p>


Cours De Droit Public Et Administratif (1846)

Veröffentlichungen des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung / Publications de l'Institut suisse de droit comparé / Pubblicazioni dell'Istituto svizzero di diritto comparato / Publications of the Swiss Institute of Comparative Law

Rapports suisses présentés au ... Congrès international de droit comparé / Swiss Reports Presented at the ... International Congress of Comparative Law

Depuis presque trente ans, l’Institut suisse de droit comparé publie les rapports suisses présentés à l’occasion du Congrès international de droit comparé qui se tient tous les quatre ans et dont la XIXe session a eu lieu du 20 juillet au 26 juillet 2014 à Vienne. Les douze rapports suisses ici réunis traitent d’une grande variété de thèmes liés à des questions fondamentales d’un système juridique telles que la sélection des juges ou la formation juridique, à des développements actuels pratiques comme la technologie génétique, l’Internet ou la lutte anti-terroriste, ou encore à des questions plus classiques de plusieurs domaines juridiques tels que la reconnaissance de sentences arbitrales étrangères, le traitement du droit étranger en droit international privé, les droits sociaux fondamentaux ainsi que plusieurs questions en droit commercial.

Rapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé / Swiss Reports Presented at the XIXth International Congress of Comparative Law

Les structures territoriales traditionnelles de la Suisse et leurs frontières – nationales, cantonales ou communales – datent pour l’essentiel du XIXe siècle. C’est peu dire que les enjeux actuels en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d’agglomération, pour peu que l’on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d’institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d’action et espace de décision. 

La 17e Journée de droit administratif, organisée à Genève le 11 février 2014 et dont les actes constituent le présent ouvrage, avait pour objectif d’analyser le régime juridique existant des agglomérations et d’explorer leur potentiel. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait une large place aux règles de droit français ainsi qu’à la dimension transfrontalière de la problématique.

Les agglomérations

Beiträge aus dem Institut für schweizerisches und internationales Baurecht

Die Beiträge zur «Vergabetagung 2016» informieren über aktuelle Themen aus dem gesamten Vergaberecht: Neue Themen, neue Urteile; Umsetzung der EU-Vergaberichtlinien 2014; Vergabe von IT-Verträgen; Referenzen, Labels, Zertifikate; Konzession und Bestellverfahren im öffentlichen Verkehr; Korruption bei der Vergabe öffentlicher Aufträge.
Hinweis: Teilnehmern der «Vergabetagung 2016» wird der Band an der Tagung ausgehändigt.

Les contributions de l’ouvrage « Marchés Publics 2016 » présentent les développements les plus récents en droit des marchés publics. Les auteurs - scientifiques et praticiens - y abordent les thèmes suivants : les nouveautés dans la réglementation, la jurisprudence récente, les aspects sociaux des marchés publics, l’égalité femme-homme, le critère du prix. 
Avertissement : tous les participants recevront gratuitement le livre « Marchés publics 2016 » au début du colloque.“

Aktuelles Vergaberecht 2016 / Marchés publics 2016

Guide pratique

Ce guide pratique offre aux entreprises suisses, actives ou non dans l’Union européenne, une synthèse fonctionnelle de l’ensemble des règles de protection des données de la loi suisse révisée et du RGPD européen. Agrémenté d’exemples, de conseils pratiques, de checklists et de schémas, il permettra de mieux appréhender cette matière complexe, pluridisciplinaire et plus que jamais d’actualité avec l’entrée en vigueur du nouveau droit prévue en septembre 2023.

- Une approche concise de la protection des données en entreprise
- Une synthèse du droit suisse et du droit européen en un seul ouvrage
- Un outil incontournable pour se préparer à la LPD révisée
- Un auteur pratiquant la protection des données en entreprise au quotidien

Protection des données en entreprise

Elements De Droit Public Et Adminstratif V1 (1843)

Droit Public De La Suisse (1825)

Mémento des marchés publics

Weitere Titel zum Thema