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Gesamtkatalog

Catalogue complet

Plaire G: Mémento des marchés publics

Mémento des marchés publics

Fiches de la théorie à la pratique

Collection Genevoise

Le présent ouvrage traite de l’Etat moderne et de son éventuelle obsolescence à l’heure actuelle. Il offre une analyse approfondie de la problématique, en s’appuyant sur le cas français et en tenant compte du contexte de la puissance publique et de son évolution diachronique.
Cette étude cherche, en premier lieu, à déterminer les fondements philosophiques de l’autorité politique moderne et à souligner ses caractéristiques. Elle se penche ensuite sur le contexte contemporain de la puissance publique afin de déterminer si les structures constitutionnelles et étatiques de l’Etat moderne correspondent encore à la réalité postmoderne ou s’il y a lieu de constater une forme d’obsolescence. Elle parvient dans un troisième temps à la conclusion que l’Etat moderne est en décalage avec la réalité et développe pour conclure le concept d’'Etat acteur' et propose des pistes constitutionnelles inédites pour cette forme nouvelle d’autorité politique.

Analyse diachronique et contextuelle à l'exemple de l'Etat français

L'obsolescence de l'Etat moderne

Les structures territoriales traditionnelles de la Suisse et leurs frontières – nationales, cantonales ou communales – datent pour l’essentiel du XIXe siècle. C’est peu dire que les enjeux actuels en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d’agglomération, pour peu que l’on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d’institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d’action et espace de décision. 

La 17e Journée de droit administratif, organisée à Genève le 11 février 2014 et dont les actes constituent le présent ouvrage, avait pour objectif d’analyser le régime juridique existant des agglomérations et d’explorer leur potentiel. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait une large place aux règles de droit français ainsi qu’à la dimension transfrontalière de la problématique.

Les agglomérations

Les galeries et musées à voir absolument

Art suisse

Programme doctoral romand de droit

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne sur le droit suisse ». Elles ont pour objectif de proposer des analyses très diverses visant à démontrer l’influence sur le droit suisse de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), d’une part, et du droit de l’Union européenne, d’autre part, ainsi que les conséquences de leur application au plan interne. 

Divisé logiquement en deux parties, la première traite de l’influence sur le droit suisse de la CEDH et reflète les préoccupations actuelles de beaucoup d’acteurs, tant publics que privés, en Suisse. Quant à la seconde partie dévolue à l’influence sur le droit suisse du droit de l’Union européenne, elle fait notamment le constat que l’influence du droit de l’UE sur le droit suisse s’est renforcée, diversifiée et complexifiée.

L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse

Guide pratique

Ce guide pratique offre aux entreprises suisses, actives ou non dans l’Union européenne, une synthèse fonctionnelle de l’ensemble des règles de protection des données de la loi suisse révisée et du RGPD européen. Agrémenté d’exemples, de conseils pratiques, de checklists et de schémas, il permettra de mieux appréhender cette matière complexe, pluridisciplinaire et plus que jamais d’actualité avec l’entrée en vigueur du nouveau droit prévue en septembre 2023.

- Une approche concise de la protection des données en entreprise
- Une synthèse du droit suisse et du droit européen en un seul ouvrage
- Un outil incontournable pour se préparer à la LPD révisée
- Un auteur pratiquant la protection des données en entreprise au quotidien

Protection des données en entreprise

Beiträge aus dem Institut für schweizerisches und internationales Baurecht

Die Beiträge zur «Vergabetagung 18» informieren über aktuelle Themen aus dem gesamten Vergaberecht: Neue Themen, neue Urteile; zwei Jahrzehnte Vergabe-Rechtsprechung: Wurden die Ziele erreicht?; Bietergemeinschaften und Subunternehmer; die Bewertung des Preises; Änderungen im Vergabeverfahren.

Aktuelles Vergaberecht 2018 / Marchés publics 2018

Ce manuel est destiné aux créateurs d’entreprise qui démarrent et plus largement à toute personne responsable d’une association désirant recruter des adhérents et valoriser son image. Il est le fruit de quarante années d’expérience de l’auteure comme créatrice d’entreprise ayant commis la plupart des erreurs courantes dues à toute une série de lieux communs qui se sont révélés faux. Dans beaucoup d’ouvrages, on vous expliquera qu’il est important de se faire apprécier de ses clients pour réussir ; dans celui-ci, on vous montrera à l’inverse que c’est à vous d’aimer le premier vos clients afin qu’ils vous estiment en retour. &lt;br&gt; &lt;br&gt; &lt;br&gt;À PROPOS DE L'AUTEURE &lt;br&gt; &lt;br&gt; &lt;br&gt;Créatrice de l’entreprise Week-end Bac et à l’origine de la méthode déposée des cercles dynamiques, &lt;b&gt;Marie Delaporte&lt;/b&gt;, au départ enseignante en philosophie, a animé pendant plus de quarante ans des stages de méthodologie destinés aux lycéens et aux étudiants passant des concours. Elle a recensé au cours de son expérience tous les bons plans permettant de dynamiser une entreprise, fidéliser une clientèle et recruter de façon efficace et pérenne. &lt;br&gt;

Marie Delaporte

Petit manuel comportemental

Entrepreneurs, aimez vos clients !

Die Beiträge zur «Vergabetagung 2016» informieren über aktuelle Themen aus dem gesamten Vergaberecht: Neue Themen, neue Urteile; Umsetzung der EU-Vergaberichtlinien 2014; Vergabe von IT-Verträgen; Referenzen, Labels, Zertifikate; Konzession und Bestellverfahren im öffentlichen Verkehr; Korruption bei der Vergabe öffentlicher Aufträge.
Hinweis: Teilnehmern der «Vergabetagung 2016» wird der Band an der Tagung ausgehändigt.

Les contributions de l’ouvrage « Marchés Publics 2016 » présentent les développements les plus récents en droit des marchés publics. Les auteurs - scientifiques et praticiens - y abordent les thèmes suivants : les nouveautés dans la réglementation, la jurisprudence récente, les aspects sociaux des marchés publics, l’égalité femme-homme, le critère du prix. 
Avertissement : tous les participants recevront gratuitement le livre « Marchés publics 2016 » au début du colloque.“

Aktuelles Vergaberecht 2016 / Marchés publics 2016

Centre d'étude des relations de travail

En Suisse, le droit de la fonction publique a connu une évolution majeure depuis ses origines et un phénomène important d’intégration, dans la relation de travail soumise au droit public, des règles et des techniques caractéristiques d’un régime de droit privé.
Cet ouvrage présente sous un angle juridique diverses influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique et se demande pourquoi et de quelle façon ces influences s’exercent, ainsi que de circonscrire leurs limites. 
On y trouvera non seulement les principales influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique, mais aussi les différences inévitables qui subsistent entre ces deux domaines du droit. 
Riche en jurisprudence, cet ouvrage ne laissera pas les praticiens indifférents.

Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique

Eine Reise von nahezu 20.000 Kilometern und nur die eigenen Beine als Antrieb. In Kanada losradeln, durch Wind, Regen und brennende Sonne bis man endlich das mythische Feuerland an der Spitze Argentiniens erreicht. Es ist ein Abenteuer, von dem viele träumen und das der Fotograf und Autor Martijn Doolaard in Two Years on A Bike festhält.

Seine atemberaubenden Fotos führen uns entlang der kalifornischen Küste, durch dichte Urwälder Mexikos, über immer höhere Pässe in den Anden. Er erzählt vom minimalistischen Leben eines Fahrradnomaden, der alles, was er braucht, in seinen Satteltaschen hat. So erkundet Doolaard, was es heißt, in der Welt zuhause zu sein. Zwei Jahre auf dem Fahrrad ist für alle, die sich von beeindruckenden Leistungen inspirieren lassen, und für die, die ihre eigenen Bikepacking Abenteuer planen.

De Vancouver à la Patagonie

Deux ans à vélo

AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg

Cette thèse de doctorat porte sur les aspects procéduraux des actions climatiques de droit public ouvertes contre l’État. Elle analyse le contexte normatif suisse et international dans lequel s’inscrivent ces actions, ainsi que leurs différentes fonctions. Elle identifie plusieurs obstacles procéduraux auxquels les litiges climatiques sont confrontés et soutient que l’accès à la justice en matière climatique est trop restreint pour permettre un véritable contrôle de l’action ou de l’inaction de l’État dans ce domaine. Forte d’une analyse de droit comparé avec le droit américain, elle propose plusieurs mesures visant un élargissement de l’accès à la justice en matière climatique, principalement en lien avec l’objet du litige et la qualité pour agir.

Aspects procéduraux de droit public suisse et américain

Le contentieux climatique contre l'État


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Vous voulez comprendre les marchés publics sans vous noyer dans le Code de la commande publique ? Ce livre est conçu pour aller à l'essentiel, avec une progression simple et une vision d'ensemble. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant de PME, indépendant, consultant, juriste débutant, étudiant, élu local, agent territorial, acheteur public, ou simplement curieux de savoir comment fonctionne l'achat public, ce guide vous donne les repères clés pour maîtriser le sujet rapidement.Les marchés publics (ou "commande publique") obéissent à des règles strictes : publicité, mise en concurrence, choix objectif, traçabilité des décisions. Ces règles existent pour protéger l'intérêt général, éviter les favoritismes, sécuriser l'usage de l'argent public et garantir l'égalité de traitement entre les candidats. Mais dans la pratique, beaucoup d'acteurs se découragent : vocabulaire technique, procédures, seuils, critères, documents, délais, exécution, pénalités, contentieux... Résultat : des entreprises passent à côté d'opportunités et des lecteurs restent avec l'impression que "c'est opaque".Ici, l'objectif est clair : vous permettre de comprendre, puis d'agir.Vous découvrirez notamment :-Ce qu'est un marché public et pourquoi ce n'est pas un "achat comme les autres" ;-Les grands principes : transparence, égalité d'accès, liberté d'accès, concurrence, sécurité juridique ;-Les principales procédures et leur logique (du besoin à l'attribution) ; -Comment l'administration définit son besoin, publie, analyse et sélectionne une offre ; -Comment répondre intelligemment : candidature, offre, mémoire technique, critères de sélection, prix, valeur technique ;-Ce qui se passe après la signature : exécution, avenants, sous-traitance, délais, pénalités, réception ; -Les risques et litiges : contestations, recours, résiliation, sanctions, règlement amiable, transaction ; -Les évolutions actuelles : dématérialisation, exigences de conformité, clauses sociales et environnementales, achats responsables.Le tout dans un format "en 1 heure" : structuré, pédagogique, utile, pensé pour donner une compréhension globale avant d'entrer dans les détails. Vous ressortirez avec une carte mentale claire : qui fait quoi, à quel moment, avec quelles règles, et quels sont les points de vigilance.Si vous cherchez un guide simple pour comprendre la commande publique, décrypter un appel d'offres, sécuriser une démarche, ou vous initier aux règles des marchés publics en France, ce livre est un point d'entrée idéal.</p>


Un guide clair pour décrypter l'action publique

Les marchés publics expliqués en 1h chrono

Mémento des marchés publics

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