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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Gesamtkatalog

Catalogue complet

Plaire G: Mémento des marchés publics

Mémento des marchés publics

Fiches de la théorie à la pratique

Les galeries et musées à voir absolument

Art suisse

Collection Genevoise

Assistant doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Tristan Zimmermann avait entamé une brillante carrière universitaire à Genève et à l’étranger, comme en témoigne sa longue liste de publications. Il se passionnait pour les questions d’éducation, de liberté religieuse et de démocratie directe.

Elu membre de l’Assemblée constituante chargée d’élaborer un projet de nouvelle constitution pour le canton de Genève, il s’était beaucoup investi pour la promotion des droits fondamentaux et la reconnaissance du principe de la laïcité de l’État.

Tristan Zimmermann s’est malheureusement éteint le 6 avril 2012 dans sa trente-deuxième année. 

Le présent ouvrage, qui réunit des contributions de ses collègues et de ses amis, lui rend hommage.

Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire

Etudes à la mémoire de Tristan Zimmermann


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Vous voulez comprendre les marchés publics sans vous noyer dans le Code de la commande publique ? Ce livre est conçu pour aller à l'essentiel, avec une progression simple et une vision d'ensemble. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant de PME, indépendant, consultant, juriste débutant, étudiant, élu local, agent territorial, acheteur public, ou simplement curieux de savoir comment fonctionne l'achat public, ce guide vous donne les repères clés pour maîtriser le sujet rapidement.Les marchés publics (ou "commande publique") obéissent à des règles strictes : publicité, mise en concurrence, choix objectif, traçabilité des décisions. Ces règles existent pour protéger l'intérêt général, éviter les favoritismes, sécuriser l'usage de l'argent public et garantir l'égalité de traitement entre les candidats. Mais dans la pratique, beaucoup d'acteurs se découragent : vocabulaire technique, procédures, seuils, critères, documents, délais, exécution, pénalités, contentieux... Résultat : des entreprises passent à côté d'opportunités et des lecteurs restent avec l'impression que "c'est opaque".Ici, l'objectif est clair : vous permettre de comprendre, puis d'agir.Vous découvrirez notamment :-Ce qu'est un marché public et pourquoi ce n'est pas un "achat comme les autres" ;-Les grands principes : transparence, égalité d'accès, liberté d'accès, concurrence, sécurité juridique ;-Les principales procédures et leur logique (du besoin à l'attribution) ; -Comment l'administration définit son besoin, publie, analyse et sélectionne une offre ; -Comment répondre intelligemment : candidature, offre, mémoire technique, critères de sélection, prix, valeur technique ;-Ce qui se passe après la signature : exécution, avenants, sous-traitance, délais, pénalités, réception ; -Les risques et litiges : contestations, recours, résiliation, sanctions, règlement amiable, transaction ; -Les évolutions actuelles : dématérialisation, exigences de conformité, clauses sociales et environnementales, achats responsables.Le tout dans un format "en 1 heure" : structuré, pédagogique, utile, pensé pour donner une compréhension globale avant d'entrer dans les détails. Vous ressortirez avec une carte mentale claire : qui fait quoi, à quel moment, avec quelles règles, et quels sont les points de vigilance.Si vous cherchez un guide simple pour comprendre la commande publique, décrypter un appel d'offres, sécuriser une démarche, ou vous initier aux règles des marchés publics en France, ce livre est un point d'entrée idéal.</p>


Un guide clair pour décrypter l'action publique

Les marchés publics expliqués en 1h chrono

Beiträge aus dem Institut für schweizerisches und internationales Baurecht

Die Beiträge zur «Vergabetagung 18» informieren über aktuelle Themen aus dem gesamten Vergaberecht: Neue Themen, neue Urteile; zwei Jahrzehnte Vergabe-Rechtsprechung: Wurden die Ziele erreicht?; Bietergemeinschaften und Subunternehmer; die Bewertung des Preises; Änderungen im Vergabeverfahren.

Aktuelles Vergaberecht 2018 / Marchés publics 2018

Centre d'étude des relations de travail

En Suisse, le droit de la fonction publique a connu une évolution majeure depuis ses origines et un phénomène important d’intégration, dans la relation de travail soumise au droit public, des règles et des techniques caractéristiques d’un régime de droit privé.
Cet ouvrage présente sous un angle juridique diverses influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique et se demande pourquoi et de quelle façon ces influences s’exercent, ainsi que de circonscrire leurs limites. 
On y trouvera non seulement les principales influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique, mais aussi les différences inévitables qui subsistent entre ces deux domaines du droit. 
Riche en jurisprudence, cet ouvrage ne laissera pas les praticiens indifférents.

Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique

Veröffentlichungen des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung / Publications de l'Institut suisse de droit comparé / Pubblicazioni dell'Istituto svizzero di diritto comparato / Publications of the Swiss Institute of Comparative Law

Rapports suisses présentés au ... Congrès international de droit comparé / Swiss Reports Presented at the ... International Congress of Comparative Law

Depuis presque trente ans, l’Institut suisse de droit comparé publie les rapports suisses présentés à l’occasion du Congrès international de droit comparé qui se tient tous les quatre ans et dont la XIXe session a eu lieu du 20 juillet au 26 juillet 2014 à Vienne. Les douze rapports suisses ici réunis traitent d’une grande variété de thèmes liés à des questions fondamentales d’un système juridique telles que la sélection des juges ou la formation juridique, à des développements actuels pratiques comme la technologie génétique, l’Internet ou la lutte anti-terroriste, ou encore à des questions plus classiques de plusieurs domaines juridiques tels que la reconnaissance de sentences arbitrales étrangères, le traitement du droit étranger en droit international privé, les droits sociaux fondamentaux ainsi que plusieurs questions en droit commercial.

Rapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé / Swiss Reports Presented at the XIXth International Congress of Comparative Law

Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l’arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n’est pas en soi contraire au droit suisse. Il n’est pas non plus, comme en droit américain, expressément autorisé. Dans ce domaine, le droit suisse se caractérise par son absence de législation. Quant à la jurisprudence, incohérente et disparate, elle ne permet pas de combler ce vide juridique. Le besoin est pourtant là, comme l’attestent les nombreuses conventions intercantonales contenant des clauses arbitrales. L’arbitrage est également utilisé, quoique dans une moindre mesure, pour résoudre les différends entre collectivités publiques et particuliers.
Le présent ouvrage cherche, en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d’un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administratif et de la procédure civile, cela implique de choisir une solution adaptée à chaque situation. L’étude s’achève par des propositions concrètes à l’attention du législateur. L’ouvrage s’adresse avant tout aux praticiens du droit. Il propose des solutions aux questions soulevées par l’incursion de l’arbitrage dans l’univers du droit public suisse. Il s’inspire, en cela, des développements récents en matière d’arbitrage d’investissement, ainsi que des approches adoptées en France comme aux États-Unis.

Une comparaison avec la France, les États-Unis et l'arbitrage d'investissemen

L'arbitrage en droit public suisse

Guide pratique

Ce guide pratique offre aux entreprises suisses, actives ou non dans l’Union européenne, une synthèse fonctionnelle de l’ensemble des règles de protection des données de la loi suisse révisée et du RGPD européen. Agrémenté d’exemples, de conseils pratiques, de checklists et de schémas, il permettra de mieux appréhender cette matière complexe, pluridisciplinaire et plus que jamais d’actualité avec l’entrée en vigueur du nouveau droit prévue en septembre 2023.

- Une approche concise de la protection des données en entreprise
- Une synthèse du droit suisse et du droit européen en un seul ouvrage
- Un outil incontournable pour se préparer à la LPD révisée
- Un auteur pratiquant la protection des données en entreprise au quotidien

Protection des données en entreprise

AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg

Sûretés personnelles, sûretés réelles et autres garanties financières

Les sûretés en droit public

Programme doctoral romand de droit

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne sur le droit suisse ». Elles ont pour objectif de proposer des analyses très diverses visant à démontrer l’influence sur le droit suisse de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), d’une part, et du droit de l’Union européenne, d’autre part, ainsi que les conséquences de leur application au plan interne. 

Divisé logiquement en deux parties, la première traite de l’influence sur le droit suisse de la CEDH et reflète les préoccupations actuelles de beaucoup d’acteurs, tant publics que privés, en Suisse. Quant à la seconde partie dévolue à l’influence sur le droit suisse du droit de l’Union européenne, elle fait notamment le constat que l’influence du droit de l’UE sur le droit suisse s’est renforcée, diversifiée et complexifiée.

L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse

Le présent ouvrage traite de l’Etat moderne et de son éventuelle obsolescence à l’heure actuelle. Il offre une analyse approfondie de la problématique, en s’appuyant sur le cas français et en tenant compte du contexte de la puissance publique et de son évolution diachronique.
Cette étude cherche, en premier lieu, à déterminer les fondements philosophiques de l’autorité politique moderne et à souligner ses caractéristiques. Elle se penche ensuite sur le contexte contemporain de la puissance publique afin de déterminer si les structures constitutionnelles et étatiques de l’Etat moderne correspondent encore à la réalité postmoderne ou s’il y a lieu de constater une forme d’obsolescence. Elle parvient dans un troisième temps à la conclusion que l’Etat moderne est en décalage avec la réalité et développe pour conclure le concept d’'Etat acteur' et propose des pistes constitutionnelles inédites pour cette forme nouvelle d’autorité politique.

Analyse diachronique et contextuelle à l'exemple de l'Etat français

L'obsolescence de l'Etat moderne

Les structures territoriales traditionnelles de la Suisse et leurs frontières – nationales, cantonales ou communales – datent pour l’essentiel du XIXe siècle. C’est peu dire que les enjeux actuels en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d’agglomération, pour peu que l’on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d’institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d’action et espace de décision. 

La 17e Journée de droit administratif, organisée à Genève le 11 février 2014 et dont les actes constituent le présent ouvrage, avait pour objectif d’analyser le régime juridique existant des agglomérations et d’explorer leur potentiel. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait une large place aux règles de droit français ainsi qu’à la dimension transfrontalière de la problématique.

Les agglomérations

Mémento des marchés publics

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