L'EXCLUSION PARENTALE - Volet procédural

Aucun texte du droit belge ne décrit ce qui vous arrive.

Les périodes manquées. Les motifs qui changent chaque semaine. Les messages restés sans réponse. L'enfant qui répète des phrases qui ne sont pas les siennes.

Le phénomène est connu, il est décrit, il porte un nom dans la littérature. Il n'en a aucun dans la loi. Aucune disposition ne le vise, aucune action ne lui est propre, aucune sanction ne lui est dédiée. C'est la raison pour laquelle tant de parents ont raison et perdent.

Ce livre ne raconte pas l'exclusion parentale. Il explique comment la traduire dans les catégories du droit belge pour qu'elle produise un effet.

Devant quelle juridiction, dans quel délai, sur quel fondement, avec quelles pièces. Et surtout ce qui se passe concrètement lorsqu'une décision obtenue n'est pas exécutée, car gagner et obtenir sont deux choses différentes.

Seize chapitres, notamment:

• Autorité parentale, hébergement et droit aux relations personnelles: trois notions distinctes qui se plaident séparément
• Le tribunal de la famille, le dossier familial, l'urgence réputée et la saisine permanente
• Le calibrage de la demande, l'espace-rencontre et le calendrier de reprise progressive
• La chronologie factuelle, les attestations de tiers et le constat d'huissier
• L'audition de l'enfant et le traitement d'un rapport défavorable
• L'article 387ter, l'astreinte et ses quatre pièges, les mesures de contrainte
• La non-représentation d'enfant et l'arbitrage de la plainte pénale
• Le service de l'aide à la jeunesse et l'articulation avec le tribunal de la jeunesse
• L'appel, son effet dévolutif et le risque qu'il fait courir
• L'article 8 de la Convention européenne et les obligations positives de l'État
• L'enlèvement international, la Convention de La Haye et le règlement Bruxelles II ter
• La médiation familiale, l'homologation et le piège de l'accord non homologué

Six annexes: tableau des délais, modèle de chronologie factuelle, ossature de requête contradictoire, modèle de demande d'information fondée sur l'article 374, lexique et table des dispositions citées.

Écrit pour le parent qui veut comprendre le mécanisme dans lequel il se trouve et cesser de le subir, et pour le praticien qui cherche une présentation ordonnée d'une matière que la doctrine traite de façon dispersée.

Andrea Panza est juriste. Il publie des ouvrages pratiques de droit belge.

Ouvrage consacré exclusivement au droit belge. Troisième volume de la série sur l'exclusion parentale, après L'enfant coupé en deux et Reconstruire le lien. État du droit arrêté en 2026.