Les stipulations codifiées du droit suisse

Parallèlement à leurs accords commerciaux, les parties veulent souvent limiter ou préciser l’objet ou la portée de leurs engagements en intégrant des stipulations à leurs accords – par exemple pour limiter leur responsabilité, poser des conditions, sanctionner l’inexécution ou encore s’obliger ensemble ou pour au-trui. Ces arrangements juridiques sont les accessoires indispensables de la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. - De nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes et leur traduction anglaise - Des schémas explicatifs - Une revue de jurisprudence très complète - Un lexique