Les obligations et la responsabilité de l'Etat face aux activités des ...

Depuis la fin de la Guerre froide, le recours � des entreprises offrant des prestations militaires et de s�curit� priv�es n�a cess� de cro�tre, remettant en cause le r�le traditionnel de l�Etat dans l�emploi l�gitime de la force. Par une �tude d�taill�e des instruments normatifs et de la jurisprudence en droit international des droits de l�homme, cet ouvrage se propose de d�montrer que les entreprises militaires et de s�curit� priv�es (EMSP) n�agissent pas dans un vide juridique, l�Etat conservant une responsabilit� et un devoir de diligence � l��gard de leurs activit�s. Cet ouvrage va cependant plus loin que cet �tat des lieux: il �tudie �galement les initiatives de soft law, d�velopp�es parfois directement par le secteur priv� lui-m�me. A cet �gard, � travers l�examen critique de la r�cente loi f�d�rale sur les prestations militaires et de s�curit� priv�es, le travail apporte de nouvelles perspectives d�am�lioration de la r�glementation de tels acteurs, en proposant une interaction de r�gles publiques et priv�es qui aurait le potentiel d�assurer un impact maximal sur le comportement des EMSP.