Le droit de superficie

Cet ouvrage est compos� des contributions scientifiques relatives aux conf�rences faites lors du colloque consacr� au droit de superficie, qui s�est tenu le 10 juin 2016 � l�Universit� de Neuch�tel. Le droit de superficie permet � une personne de b�tir sur un terrain appartenant � autrui et de devenir propri�taire des constructions ainsi �rig�es. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fr�quemment qu�un tel droit soit pr�vu plut�t qu�une vente immobili�re. Les contributions r�unies dans cet ouvrage examinent en d�tail les principales questions qui se posent en pratique au moment de la constitution, la fin ou la prolongation d�un droit de superficie. Sur le contenu ��Les avantages et les inconv�nients du droit de superficie (Philippe Fr�sard) ��Le contrat constitutif de droit de superficie (B�n�dict Fo�x) ��Les formes de superficie non r�gies par les art. 779 � 779l CC (Denis Piotet) ��La propri�t� par �tages et le droit de superficie (Maryse Pradervand-Kernen) ��Fin et prolongation du droit de superficie (Paul-Henri Steinauer) ��La fiscalit� des droits de superficie (Thierry Obrist)