Le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière au Cameroun : un organe quasi juridictionnel ?

Cette réflexion est née d'une simple question : peut-on sanctionner comme un juge sans en être un ? Depuis 1974, le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) occupe au Cameroun une place singulière : il instruit les affaires, statue par décision et prononce des sanctions contre les ordonnateurs et gestionnaires de crédits publics, tout en demeurant rattaché à l'administration, sans les garanties statutaires d'un magistrat. Entre fonction contentieuse et statut administratif, la doctrine l'a longtemps qualifié d'organe quasi juridictionnel. De 1974 à 2018, un faisceau d'indices (saisine encadrée, instruction contradictoire, décision collégiale, dispense du recours gracieux préalable) justifiait cette analyse. La loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État a toutefois changé la donne. En confiant à la juridiction des comptes la sanction des fautes de gestion, elle a ouvert un conflit de compétence avec le Contrôle Supérieur de l'État, toujours d'actualité. Si le CDBF subsiste formellement, faute d'abrogation expresse de ses textes, sa fonction se redéfinit : la controverse ne porte plus sur sa nature administrative, mais sur l'étendue de ce qu'il peut encore faire. S'appuyant sur les textes, l'histoire de l'institution, la jurisprudence récente de la Chambre des comptes et l'exemple de la Cour de discipline budgétaire et financière française, supprimée en 2022, l'ouvrage analyse cette évolution et ses conséquences : insécurité juridique pour les ordonnateurs, effectivité de la répression fragilisée, protection des deniers publics en question. Enrichi d'annexes pratiques (chronologie, tableaux comparatifs, fiches de jurisprudence, glossaire, pistes de réforme), ce travail propose des perspectives de clarification législative et institutionnelle. Il s'adresse aux universitaires, praticiens du droit, acteurs de la gestion et du contrôle des finances publiques, chercheurs et étudiants.