La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen
Une contribution au droit international de l'insolvabilité
Von:
Calme, SandieCe livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d¿une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l¿analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d¿harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l¿insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
Juni 2011, Französisch
Peter Lang
978-3-631-61628-4
Peter Lang
978-3-631-61628-4

