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La représentation indirecte

Etude d'une institution de droit suisse des obligations

Inhalt

La représentation indirecte, à laquelle se réfère notamment l'art. 32 al. 3 CO, désigne la situation dans laquelle une personne (le représentant indirect) s’engage en son propre nom envers une autre personne (le tiers), mais avec la volonté d’agir pour le compte d’une troisième personne (le représenté indirect). Cette thèse de doctorat de l’Université de Fribourg procède à une étude globale et approfondie de la représentation indirecte en tant qu’institution de droit suisse des obligations. Elle en analyse les fondements et met en lumière son grand intérêt pratique. Elle compare ensuite la représentation indirecte à la représentation directe et s’attache à distinguer leur champ d’application respectif. Enfin, cette thèse examine l’art. 401 CO qui, à l’instar de nombreux autres ordres juridiques, instaure une protection du représenté indirect en dérogation à la relativité des conventions.

Bibliografische Angaben

Januar 2018, 496 Seiten, AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg, Französisch
Schulthess
978-3-7255-7852-8

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