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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Marchand S: La LP sous la plume des
juges

La LP sous la plume des juges

Collection Genevoise

L’exécution de la confiscation de valeurs patrimoniales et de la créance compensatrice

Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse

Cette thèse de doctorat étudie la problématique de la liquidation forcée des groupes de sociétés, en présentant les implications du mode de liquidation séparée des groupes de sociétés et en déterminant dans quelle mesure la liquidation consolidée des groupes de sociétés constitue un remède efficace pour faire face aux problèmes résultant d’une gestion centralisée des groupes de sociétés. En s’inspirant notamment des droits américain, néo-zélandais, australien et des travaux de la CNUDCI, l’auteure examine sur la base de quels critères une liquidation consolidée mérite d’être admise en droit suisse, dans quelle mesure une liquidation consolidée peut déjà être intégrée dans le droit actuel de l’exécution forcée et quels ajustements doivent être effectués de lege ferenda.

Des propositions législatives sont présentées en fin d’ouvrage.

La liquidation forcée des groupes de sociétés

quid iuris?

Le droit suisse du licenciement collectif prévoit l’ obligation de consulter les partenaires sociaux, afin d’éviter si possible des suppressions d’emploi ou pour le moins d’en atténuer la rigueur. Dans les plus grandes entreprises, il est même obligatoire de négocier un plan social, qui, en cas d’échec des pourparlers, sera arrêté par un tribunal arbitral. L’office cantonal du travail devra aussi être impliqué. L’employeur conserve certes sa liberté de licencier, mais, s’il néglige ses obligations légales ou n’agit pas de bonne foi, les licenciements prononcés seront abusifs. 
Cet ouvrage présente un aperçu complet de la procédure de licenciement collectif, des droits et des obligations des travailleurs et employeurs concernés, ainsi que des autorités. Il s’adresse à toutes personnes et organisations confrontées à un licenciement collectif, ainsi qu’à leurs conseillers juridiques. 

Auteur:
Jean Christophe Schwaab, Docteur en droit, ancien président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

Le licenciement collectif

La LP sous la plume des juges

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