La libre prestation de services en droit de l'Union européenne

Les services jouent un r�le fondamental dans l��conomie de l�Union europ�enne. L�importance consid�rable acquise par les services au sein du march� int�rieur de l�UE est refl�t�e par l�abondance d�arr�ts rendus par la Cour de justice sur la base des art. 56 ss TFUE garantissant la libre prestation de services. L�extension de la port�e de ces dispositions dans la jurisprudence de la Cour a �t� � ce point significative qu�elle rend n�cessaire l��tude des limites de la libre prestation de services. Sur le contenu Les �limites� analys�es dans ce travail ont �t� regroup�es en quatre cat�gories: les limites d�coulant de la logique du trait�, de l�existence de droit d�riv�, de la notion de restriction et, enfin, de la comp�tence des Etats membres. Ces limites sont constamment repouss�es par la Cour de justice dans un processus dynamique qui sacrifie la s�curit� juridique et une part de l�gitimit� au b�n�fice de la concr�tisation d�une libert� fondamentale.