Bis 30.9.2024 gibt es mit dem Code EBOOK20 20% Rabatt auf alle Stämpfli E-Books. Einfach den Rabattcode an der Kasse im entsprechenden Feld eingeben.
Fokusthemen
Publikationen
Services
Autorinnen/Autoren
Verlag
Shop
LEXIA
Zeitschriften
SachbuchLOKISemaphor
cover

La coopération judiciaire internationale en matière pénale

Plus de 1500 arrets recense
Présentation detaillee des principes et de la pratique

Inhalt

Le présent ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects : l’extradition, l’entraide judiciaire, la délégation de la poursuite pénale et l’exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales. La première partie du livre est consacrée aux normes - internationales et nationales - régissant la matière. La seconde traite des autorités et de la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l’étendue. La dernière partie traite de la délégation de la poursuite et de l’exécution des décisions pénales étrangères. Cet ouvrage se caractérise par un traitement très complet et didactique du sujet. Il est enrichi par l’exposé détaillé de la jurisprudence et des différentes tables qui facilitent la recherche de l’information pertinente. C’est un livre destiné à la fois aux théoriciens et aux praticiens.

Bibliografische Angaben

November 2024, ca. 1004 Seiten, 6. Auflage, Französisch
Stämpfli Verlag
9783727229947

Schlagworte

Weitere Titel zum Thema