Commander aujourd'hui : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Violence conjugale

Missions et finalités concrètes de l'intervention pénale

Face à l'ampleur du phénomène, la France adopte en 1992 une loi contre les violences conjugales. L'analyse quantitative de sa mise en œuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. L'analyse qualitative porte sur des conflits dans des couples où les violences se répètent. Contrairement aux pays anglo-saxons qui s'efforcent d'externaliser leur traitement vers d'autres institutions, la France a choisi d'innover pour accroître ses capacités de traitement judicaire, quitte à déléguer certaines attributions.

mars 2026, env. 250 pages, Le Droit aujourd'hui, Français
Editions L'Harmattan
978-2-3430-7085-8

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