(Re)faire la loi (Open Access)

Open Access A l’ère du droit souple, de la gouvernance et de la globalisation, les législateurs se sentent fondamentalement démunis face aux problèmes qu’ils sont censés résoudre. Or la faiblesse de la loi, outil symbolique de la démocratie, est aussi celle des citoyennes et des citoyens à participer pleinement à la chose publique. Faut-il dès lors se résigner ? Certainement non, car ce sentiment d’impuissance collective est un ferment rêvé pour du terreau populiste. Nos démocraties sont-elles pourtant dans ce contexte encore capable de « refaire la loi », c’est-à-dire de l’aider à recouvrer son efficacité tout en lui assurant un impact aussi juste qu’optimal ? Tel est le défi lancé aujourd’hui à la légistique : une légistique qui ne se contentera pas d’améliorer la clarté des textes mais qui sera capable d’aller au-delà des mots ; une légistique qu’il conviendra de concrétiser par des analyses d’impact et des évaluations non restreintes au critère de l’efficacité économique, mais qui seront mises au service de la réalisation des droits fondamentaux et de toutes les composantes du développement durable ; une légistique conçue pour un législateur appelé à devenir pertinent, stratégique et réflexif.