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Walter A. Stoffel

Précis de droit Stämpfli

La troisième édition du précis offre une introduction au droit de l’exécution forcée pour les étudiants et praticiens souhaitant un accès rapide et structuré à la matière. Elle tient compte des nombreuses révisions législatives intervenues depuis la précédente édition. La plus importante concerne le droit de l’assainissement. On peut aussi citer la révision du système des classes de faillite, les modifications entraînées par le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, la révision des droits réels et récemment par la mise en œuvre des recommandations GAFI. Elle mentionne les projets législatifs en cours, en particulier l’avant-projet de modification du droit de la faillite internationale. La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en compte jusqu’au 31 décembre 2015.


Isabelle Chabloz

Voies d'exécution

Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse