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Alexandre Richa

CEDIDAC

Collection lausannoise

Le présent ouvrage réunit, pour l’essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l’édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » co-organisé par l’École de droit et la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par l’intelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits d’auteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute l’opposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de l’intelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à l’offre de prestations de services en matière d’intelligence artificielle.

Damiano Canapa

Aspects juridiques de l'intelligence artificielle

Projet de règlement européen, titularité des données, images et droits d'auteur, droit de la concurrence, responsabilité du fait des produits, prestations de services

Depuis 2018, l’Université de Lausanne, par l’intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque « Droit et économie numérique » dédié aux aspects juridiques de la numérisation de l’économie. Le présent ouvrage réunit les actes de conférencières et conférenciers ayant participé aux deux premières éditions.
Le droit des registres distribués et de la blockchain occupe une place particulière dans ce recueil, en raison de son importance pour le marché suisse. Quatre contributions y sont consacrées, qui traitent plus particulièrement des smart contracts, de l’effet disruptif des smart contracts et des decentralized autonomous organizations (DAOs) sur le droit international privé, de la tokenisation des valeurs mobilières et, enfin, de la conservation et du négoce de cryptoactifs. Les trois autres articles abordent les contrats informatiques, les courtiers en crédit participatif ainsi que l’incidence sur le droit de la concurrence des algorithmes et de l’économie numérique. Ces contributions reflètent la variété des sujets examinés lors des colloques.