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Benoît Merkt

Précis de droit Stämpfli

Les fondations d’utilité publique ne cessent de gagner en importance en Suisse et à l’étranger. Elles contribuent de manière essentielle à l’intérêt général dans de nombreux domaines comme l’aide humanitaire, l’art, l’assistance en cas de catastrophe, la culture, l’éducation, l’environnement, la protection des droits humains, la recherche scientifique, la santé ou la sécurité.Cet ouvrage propose une étude pluridisciplinaire des règles de droit civil, administratif et fiscal applicables aux fondations d’utilité publique établies en Suisse. Il reflète l’état du droit au 1er janvier 2021 et rend compte des principales évolutions de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. L’ouvrage accorde une attention particulière aux questions qui concernent les fondations suisses poursuivant des buts d’utilité publique non seulement en Suisse mais également voire exclusivement à l’étranger.Destiné aux étudiants, ce précis a pour but de les initier aux notions juridiques indispensables à la compréhension de la matière. Il a également pour vocation de servir de référence aux praticiens du droit des fondations et aux personnes occupant des fonctions au sein de fondations d’utilité publique.

Droit des fondations d'utilité publique