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Nora Markwalder

CEDIDAC

Collection lausannoise

Le droit pénal de l’entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d’actualité. Mais cette période a également été marquée par l’aboutissement ou l’initiation d’importantes modifications législatives.
Un thème qui s’est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d’argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation.
Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l’entreprise continue à faire débat et donne lieu à une pratique fluctuante des autorités.
La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières ont de plus en plus souvent des ramifications transfrontalières, ce qui soulève le point de l’organisation de l’autorité de poursuite et les défis qui sont les siens dans la réalisation de sa mission.
Dans ce contexte, une question récurrente est celle de la coopération internationale et de l’appréhension de l’entreprise dans la procédure d’entraide.
Un autre enjeu soulevé par les affaires de criminalité financière est celui du séquestre, de la confiscation de valeurs patrimoniales d’origine illicite et de la créance compensatrice.
Avec le progrès technologique, les contours de la notion de valeurs patrimoniales n’ont d’ailleurs cessé d’être redéfinis. Celle-ci s’étend désormais aux crypto-monnaies, dont le risque de blanchiment mérite une attention particulière.
Un autre sujet d’actualité est celui des enquêtes internes menées en amont ou en parallèle d’une procédure pénale. Cela soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques.
L’ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l’objet de la journée de droit pénal de l’entreprise du 12 octobre 2021, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).
													

Alain Macaluso

Laurent Moreillon

Carlo Lombardini

Andrew Garbarski

Katia Villard

Patrick Stoudmann

Clara Poglia

Développements récents en droit pénal de l'entreprise III

Stämpflis juristische Lehrbücher

Die neuerliche Revision des Sanktionenrechts vom 19. Juni 2015 hat zu einer Reihe gewichtiger Änderungen im Allgemeinen Teil des Strafgesetzbuches geführt und das Bedürfnis nach einer Neuauflage dieses Lehrbuchs hervorgerufen. Die vorliegende Ausgabe wurde gründlich überarbeitet, nachgeführt und berücksichtigt diese und weitere Neuerungen des Gesetzgebers und bietet zudem einen aktualisierten Überblick über die Rechtsprechung. Neben der konzisen Darstellung der Materie legt das Lehrbuch einen starken Fokus auf eine historische sowie vergleichende Perspektive und lässt die Besonderheiten des schweizerischen Strafrechts vor dem Hintergrund der Entwicklungen ausserhalb des deutschen Sprachraums, aber auch historischer Kontinuitäten deutlich werden.

Martin Killias

André Kuhn

Nathalie Dongois

Grundriss des Allgemeinen Teils des Schweizerischen Strafgesetzbuchs