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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Dominique Manaï

Parce que la santé est un équilibre entre le bien-être physique, mental et social, elle est liée aux droits fondamentaux dont devrait bénéficier toute personne dans une société démocratique. Le droit biomédical exprime un point de rencontre entre la science, la médecine, l’éthique et le droit avec leurs effets sur l’être humain. Ce qui soulève de nombreuses questions juridiques. La liberté personnelle confère une place centrale au droit à l’autodétermination. Lorsque la personne est incapable d’exprimer sa volonté, qui décide à sa place ? Les directives anticipées sont-elles contraignantes pour les soignants ? Quels sont les droits des proches qui accompagnent une personne en fin de vie ? La maîtrise des choix procréatifs entraîne-t-elle un droit à la procréation médicalement assistée ? Quel est le devenir des embryons qui ne peuvent être implantés ? L’enfant a-t-il un droit de connaître son père biologique ? Dans quelle mesure l’essor de la médecine prédictive insufflé par la génétique remet en cause les droits de l’individu à son identité et à sa vie privée ? Comment garantir une répartition équitable des organes à transplanter ? A quelles conditions une recherche sur un être humain est-elle autorisée? Quels sont les droits de la personne sur ses éléments biologiques stockés dans une biobanque ? Pour répondre à ces questions, l’auteure, professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève, rend compte de l’état du droit de manière claire et accessible.

Droits du patient et biomédecine

Précis de droit Stämpfli

Ne s'aventure pas qui veut dans le monde juridique ! Il ne suffit pas de lire la loi pour connaître le droit. Comment passe-t-on alors de la loi à la mise en oeuvre du droit ?
Pour répondre à cette question centrale, l'auteure, Professeure à la faculté de droit de l'Université de Genève, fournit au lecteur des clés qui le guideront dans son initiation au droit.
Ce précis synthétise la réflexion contemporaine relative au raisonnement juridique pour la mettre au service des étudiants, des enseignants, des chercheurs et plus largement de tout citoyen soucieux de comprendre le droit de l'intérieur. L'auteure de cet ouvrage focalise l'initiation au droit autour de douze thèmes. De manière originale, elle propose une approche active, qui place le lecteur en récipiendaire des clés explicatives de la mise en oeuvre du droit. Chaque thème est introduit par un cas d'espèce, éclairé par une dynamique de questions - réponses, assorti de schémas et immergé dans l'univers juridique à l'aide d'extraits de jurisprudence. Une récapitulation sous la forme d'une brève synthèse clôt pédagogiquement la thématique traitée. Par cette approche originale, l'auteure a le souci d'aller à l'essentiel dans la mise en œuvre du droit tout en rendant cette initiation aisée et agréable.


Clés pour une introduction au droit