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Guillaume Lammers

Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l’initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales – la prise en compte du droit international dans l’exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure – dont certaines facettes sont aujourd’hui abondamment discutées.

La présente étude a pour but d’examiner les droits d’initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l’aune de ces deux problématiques. Pour chacun d’entre eux, l’auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.

La démocratie directe et le droit international

Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure