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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Caroline Cavaleri Rudaz

Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR

La présente thèse analyse les aspects techniques, économiques et juridiques relatifs au développement de la concurrence dans les marchés de télécommunication et d'électricité. Elle réalise une comparaison de ces économies de réseaux verticalement intégrées afin de déterminer si elles sont similaires dans la perspective de l'introduction d'un régime de concurrence, et si des enseignements réciproques peuvent être tirés de cette comparaison. Dans un premier temps, l'étude décrit les principes techniques et économiques de ces secteurs, et pose également les fondements de la concurrence. Puis, après une analyse des mesures favorisant le développement de la concurrence, l'étude se concentre sur l'aménagement de l'accès au réseau et son prix, en tenant compte des réglementations sectorielles et du droit de la concurrence, pour en déterminer les conditions et délimiter les éventuels comportements abusifs des entreprises en position dominante. Enfin, l'étude analyse le rôle et les interactions des différentes autorités chargées de veiller au fonctionnement des marchés.

L'accès aux réseaux de télécommunication et d'électricité