Les points forts du nouveau Précis de droit des sociétés

Table des matières

Quel a été l'objectif principal de ce précis de droit des sociétés ?

On peut voir deux objectifs principaux. Par leur concept même, les précis Stämpfli, collection très familière aux juristes suisses, leur rendent de grands services, aux étudiants comme aux praticiens. Un tel précis regroupe – idéalement en un volume – toute une matière, en alliant la vue d’ensemble et l’analyse approfondie qui résulte notamment de la préoccupation de la cohérence. En droit des sociétés, matière centrale, le premier précis Stämpfli conçu en français l’avait été voici près de cinquante ans et le second il y a une vingtaine d’années. Il en fallait un neuf.

À cet objectif général s’est ajouté le constat que la doctrine contemporaine en Suisse consiste surtout en des commentaires, en des articles sur des questions épineuses ou, en droit des sociétés, en des ouvrages concentrés sur une forme de société. Dans ce domaine, les commentaires sont assurément très utiles, mais, dans la structure du droit suisse qui compartimente la matière par type de sociétés, ce format ne permet pas de percevoir à quel point il existe des règles générales communes à tous les types de société. Un précis consacré à l’ensemble du droit des sociétés joue un rôle irremplaçable sur ce plan.

Quelle a été votre motivation, en tant qu’avocat expérimenté, à entreprendre la rédaction d’un tel ouvrage ?

Le droit des sociétés se vit et se construit assurément dans le quotidien des décisions et actes des organes de gestion et les assemblées générales ou autres interactions avec les actionnaires. Mais dans ce qui est statistiquement un tout petit nombre de cas, les questions sensibles ou délicates donnent lieu à des litiges, que doivent régler les tribunaux : bien au-delà de la solution d’espèce, les jugements déterminent des contours importants pour les choix que l’on fait dans la pratique quotidienne non contentieuse. Par ailleurs, même pour des questions qui sont en soi simples, lorsqu’il y a de la résistance au sein d’une société, saisir les tribunaux est incontournable pour mettre en œuvre les droits. Or, pour être efficace, cette mise en œuvre est tout un art. Notamment, il faut souvent demander des mesures provisionnelles urgentes, car un conflit interne peut mettre en péril la survie de la société.

Seul un avocat a la possibilité de pratiquer toutes ces facettes. Le souhait de partager l’expérience compte beaucoup dans la motivation qui accompagne l’écriture d’un tel précis.

Comment avez-vous relevé le défi de rendre votre ouvrage accessible à la fois aux étudiants et aux juristes expérimentés en exercice ?

On ne finit jamais d’apprendre : les étudiants et les praticiens sont tous dans un processus d’apprentissage constant. Cela dit, la structure très claire du précis permet aux praticiens même très chevronnés de repérer en un coup d’œil les passages susceptibles d’apporter des réponses à leurs interrogations du moment. Le dialogue entre le corps du texte et les notes de bas de page est, lui aussi, essentiel. Ces notes ont un contenu qui fourmille d’informations captivantes, mais j’ai veillé scrupuleusement à ce que la compréhension du corps du texte ne nécessite jamais la lecture d’une note. L’usage du précis comme instrument d’apprentissage est ainsi aisé.

Qu'est-ce qui vous a conduit à prioriser la mise en exergue des règles communes entre différents types de sociétés, avant de traiter des spécificités de chaque forme ? Cette approche permet-elle, selon vous, de mieux comprendre les principes fondamentaux du droit des sociétés et leurs évolutions ?

Cette mise en exergue, qui occupe une première moitié du précis, m’est apparue cruciale pour rendre le droit des sociétés aisément accessible. Malgré leurs qualités éminentes, les commentaires (ou les ouvrages consacrés à un type de société) ne permettent pas de se rendre compte qu’au moins 90% des règles sont identiques pour tous les types de sociétés. En identifiant cela, on peut traiter l’essentiel du droit des sociétés en un espace beaucoup plus concentré ; on peut donc aborder aussi des points de détail – disons-le tout simplement – en moins de temps et avec plus de profondeur.

Il n’est donc pas exagéré de dire que l’on voit ainsi mieux les principes fondamentaux.

En même temps, une fois déterminé ce qui est commun, on perçoit très clairement ce qui constitue les traits vraiment caractéristiques d’une forme de société par rapport à une autre. C’est ce que fait la seconde partie du précis. Ces traits spécifiques sont évidemment importants, puisqu’ils sont ce qui justifie que des entrepreneurs optent pour une forme plutôt qu’une autre.

La portée exacte des choix législatifs adoptant une évolution est, elle aussi, mieux cernée lorsque les principes généraux, qui restent stables, ont été posés.

Vous insistez sur l’importance de citer textuellement la jurisprudence pour en préserver la « substantifique moelle sémantique ». Pouvez-vous expliquer comment cette méthode améliore l’utilisation de votre ouvrage par les praticiens ? Quels sont les principaux défis que cela implique dans un contexte multilingue ?

C’est aussi le praticien en moi qui s’est manifesté sur ce plan. J’ai perçu, en 25 ans de pratique du barreau, combien les citations textuelles sont centrales. Dans un litige, ce sont les passages cités littéralement, au mot près, que vous retrouverez dans le jugement. Les tribunaux de première instance veulent fonder leurs décisions au plus près de la jurisprudence.

Mais il n’y a pas là que le souhait des tribunaux de ne pas voir leurs décisions renversées en appel ou sur recours. Les formulations adoptées par la jurisprudence sont réellement « millimétrées ». En particulier – et en principe –, le Tribunal fédéral se préoccupe beaucoup de ne trancher que ce qui doit l’être. Même si les auteurs suisses sont rigoureux, la paraphrase à laquelle on peut se prêter par souci de synthèse recèle des dangers. Dans un ouvrage, citer textuellement permet de distinguer en toute franchise et transparence ce qui est véritablement la jurisprudence et ce qui est la proposition de l’auteur ou son expérience personnelle : ce peut être sa vision systématique de la matière, son vécu de difficultés de la mise en œuvre du droit ou ses apports tirés de la pratique non contentieuse qui échappe à la perception des tribunaux.

Mais pour que cela se maintienne dans un volume limité, il faut repérer ce que j’ai nommé « la substantifique moelle sémantique ».

En ce qui concerne le plurilinguisme, il me semble qu’il contribue à ce que les formulations, malgré l’importance de chaque mot, ne relèvent pas de l’incantation ou du style : il faut que la formulation puisse être exprimée dans une autre langue, et soit sémantiquement identique au-delà des différences lexicales et grammaticales fondamentales entre les langues latines et l’allemand.

Vous mettez l’accent sur l'importance de respecter l'agencement des mots choisi par le législateur pour garantir des résultats fiables. Comment conciliez-vous cet impératif de rigueur textuelle avec la nécessité de rendre le droit accessible à des praticiens de niveaux différents ?

Ici aussi, je dirais que l’absence de paraphrase permet de mettre en exergue les apports de l’auteur, tant sur le plan pédagogique ou de la vue d’ensemble que sur le plan de ce qui relève de son expérience.

Vous avez inclus un aperçu du traitement de sociétés de droit étranger en Suisse et des questions de gouvernance. Pouvez-vous préciser en quoi ces aspects ajoutent une valeur particulière à votre précis, en particulier pour les praticiens œuvrant dans un contexte international ?

Comme on le sait, la Suisse est un tout petit pays. Cela induit que les sociétés étrangères interagissent avec les personnes morales et physiques helvétiques dans des infinités de situations. Il est utile de présenter les particularités juridiques de ces interactions. Quant au traitement des questions de gouvernance, je dirais qu’il contribue à distinguer ce qui relève du droit strict et ce qui relève de l’état d’esprit. Les deux évoluent, selon leurs rythmes et ressorts propres ; bien les distinguer permet de mieux suivre leurs évolutions.

Les questions ont été posées par Isabelle Clerc, responsable de produit médias juridiques aux Éditions Stämpfli.