L'ISC camerounaise à l'épreuve du modèle CEMAC

Cet ouvrage s'inscrit dans le contexte de l'exigence communautaire posée par les directives CEMAC du 19 décembre 2011, qui imposent à chaque État membre l'institution d'une Cour des comptes érigée en véritable Institution supérieure de contrôle (ISC), et interroge la compatibilité de cette exigence avec la configuration camerounaise du contrôle supérieur des finances publiques. Marquée par la dualité persistante entre le CONSUPE, organe administratif rattaché à l'exécutif, et la Chambre des comptes, organe juridictionnel intégré à la Cour suprême. Il s'agit ainsi, au cœur de l'analyse, de mesurer le degré de compatibilité entre le modèle unitaire d'ISC consacré par le droit CEMAC et cette dualité institutionnelle camerounaise, l'étude se fixant pour objectifs d'établir le contenu exact des exigences communautaires, de confronter ce modèle à la réalité institutionnelle nationale et de dégager des pistes d'harmonisation, au moyen d'une méthodologie principalement juridique, notamment exégétique, complétée par une interprétation téléologique lorsque la lettre des textes s'avère insuffisante. Elle aboutit à démontrer que le Cameroun n'a que partiellement transposé l'exigence d'unification, la dualité CONSUPE - Chambre des comptes engendrant un chevauchement de compétences et une incertitude sur l'identité de l'ISC nationale, ce qui appelle une harmonisation pouvant aller jusqu'à l'érection d'une Cour des comptes autonome.