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Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale

Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie ...

en cas de séjour à l'hôpital, en établissement médico-social et/ou en cas de soins à domicile

Contenu

Après un bref rappel historique consacré à l'évolution du système de santé en Suisse, cette thèse examine tout d'abord la notion de maladie, selon la LAMal, ainsi que différentes notions qui lui sont apparentées. Les conditions générales de la prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins sont ensuite traitées, compte tenu de leur importance déterminante lorsqu'il s'agit d'indemniser un assuré dans un cas concret: affiliation, prise en charge des coûts des prestations servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles, conditions d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Cet ouvrage fait enfin le tour des questions essentielles du droit aux prestations dans les domaines spécifiques de l'hospitalisation et des soins à domicile, y compris ceux prodigués en établissement médico-social.

Informations bibliographiques

juillet 2004, 630 Pages, Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT, 1e édition, Français
Stämpfli Verlag
9783727222221

Mots-clés

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