Jetzt bestellen : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.  Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.  

Juni 2025, ca. 298 Seiten, Droit du Patrimoine culturel et naturel, Französisch
Editions L'Harmattan
978-2-3365-3883-9

Weitere Titel der Reihe: Droit du Patrimoine culturel et naturel

Alle anzeigen

Weitere Titel zum Thema