Sonderangebot Stämpflis juristische Lehrbücher: Bis Ende November profitieren Sie von 20% Rabatt auf folgende Lehr- und Praxisbücher.
Fokusthemen
Publikationen
Services
Autorinnen/Autoren
Verlag
Shop
LEXIA
Zeitschriften
SachbuchLOKISemaphor
cover

Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

Inhalt

L' 'Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite' constitue un ouvrage de référence pour les juristes francophones. Il offre aux praticiens une vue complète de la matière riche et complexe que constitue la LP. Le livre reproduit le texte de la loi fédérale dans les trois langues officielles enrichi par - des renvois, à l'intérieur de la loi, à d'autres lois, aux ordonnances et aux circulaires. - la jurisprudence fédérale depuis 1892, la jurisprudence cantonale des trente dernières années, des commentaires et des explications. - les ordonnances, les circulaires. - des extraits d'autres lois, de concordats et de conventions internationales. - les lois d'application des cantons de langue française. - des glossaires dans les trois langues. - un index des mots clés.

Bibliografische Angaben

August 2010, 2176 Seiten, Paperback, 1. Auflage, Französisch
Stämpfli Verlag
9783727297946

Schlagworte

Weitere Titel zum Thema