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Droit du bail à loyer et à ferme

CO et OBLF, Contrats-cadres, Droit international privé, Dispositions pénales

Inhalt

Dans un domaine juridique aussi polaris� que le droit du bail, le commentaire pratique s�est impos� comme un outil de travail impartial, utilis� par les repr�sentants tant des bailleurs que des locataires. Ouvrage pionnier de la s�rie des �Commentaires pratiques�, il vise � aider le lecteur � r�pondre rapidement et de mani�re efficace aux probl�mes pratiques. Une place importante est accord�e aux questions de proc�dure et aux �pi�ges� pouvant se pr�senter en pratique. Edit� en collaboration avec le S�minaire sur le droit du bail de l�Universit� de Neuch�tel, l�ouvrage n�en conserve pas moins un haut niveau scientifique qui le distingue du simple code annot� ou du guide pratique destin� uniquement � des non-juristes. Sur la nouvelle �dition La deuxi�me �dition a permis non seulement de mettre � jour les textes existants sur la base des d�veloppements jurisprudentiels et doctrinaux les plus r�cents, mais aussi de commenter les articles pertinents du Code de proc�dure civile et les dispositions du bail � ferme non agricole (art. 275 ss CO). Contenu � L�ouvrage comprend un commentaire bref, pr�cis et syst�matique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions p�nales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits dans les trois langues officielles et en anglais. � Le commentaire int�gre �galement les dispositions de l�OBLF et du Contrat-cadre romand, dont les textes sont reproduits en annexe. � Il propose en outre diff�rentes aides de travail compl�mentaires tels que tableaux, exemples de formulations ou de calculs, mod�les d�actes juridiques ou de pi�ces de proc�dure, graphiques, check-lists, etc. � Des annexes comprenant des textes l�gaux compl�mentaires ainsi que des tabelles de r�f�rence (taux hypoth�caires, IPC, etc.).

Bibliografische Angaben

Januar 2016, 1867 Seiten, Praxiskommentar/Commentaire pratique, Französisch
Helbing & Lichtenhahn
978-3-7190-3567-9

Schlagworte

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