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La pratique du droit

Wilhelm C: Droit commercial (sociétés,
contrats, travail)

Droit commercial (sociétés, contrats, travail)

100 questions et 100 réponses pour la pratique

Cet ouvrage offre un panorama ordonné du droit suisse des sanctions.
Après une brève introduction (premier chapitre), les auteur.e.s traitent des peines sous toutes leurs coutures, en présentant les différents types de peine, en abordant les problématiques de la fixation de la peine, puis de son exécution (deuxième chapitre). Sont ensuite traitées ces sanctions méconnues - et la systématique du Code pénal y est sans doute pour quelque chose - que sont les mesures thérapeutiques et sécuritaires (quatrième chapitre). Enfin, la dernière partie de l’ouvrage concerne les autres mesures, qui accompagnent régulièrement la ou les sanctions principale(s), notamment l’expulsion, les interdictions d’exercer et la confiscation (cinquième chapitre).
Les matières traitées ont été réparties entre les auteur.e.s en fonction de leurs domaines de spécialisation. Le propos est orienté vers la pratique, mais sera également utile aux étudiantes et étudiants avancé(e)s. L’analyse des normes, de la doctrine et de la jurisprudence se veut concise et précise. L’ouvrage intègre des illustrations concrètes à des fins didactiques. Il est également pavé de réflexions critiques destinées à alimenter le débat.

Droit des sanctions

Les relations entre patients et soignants

Le droit immobilier est un droit pluridisciplinaire, à la frontière entre les droits réels, le droit des obligations et les restrictions de droit public souvent liées au droit de l’aménagement du territoire.
L’acquisition d’un bien immobilier illustre cette complexité à laquelle est confronté le praticien.
Ainsi, l’auteur s’arrête tout d’abord sur la propriété par étages et le droit de superficie, qui résultent des droits réels, et s’étend également sur la notion d’entreprise agricole, propre au droit foncier rural. Il examine ensuite les différents actes d’acquisition sous l’angle du droit des obligations. Finalement, il aborde, non exhaustivement, certaines restrictions de droit public auxquelles peut être soumis le bien immobilier.

L'acquisition immobilière

A quelques aménagements près, le droit suisse des sociétés a jusqu’à présent maintenu le système selon lequel le majoritaire au capital commande au sein de la société anonyme. Les intérêts des actionnaires minoritaires tendent toutefois à être pris en compte toujours davantage. Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral s’inscrit dans cette tendance. Selon lui, l’actionnaire majoritaire ne peut désormais exercer ses droits que de manière mesurée. Le présent ouvrage, rédigé de manière accessible pour les non-juristes, explique cette nouvelle jurisprudence. Il la replace dans le cadre des droits que peuvent faire valoir les actionnaires minoritaires ou les actionnaires majoritaires, dans l’exercice de leurs relations réciproques, cela en droit actuel et dans la perspective du nouveau droit de la société anonyme. A ce titre, il constitue un vadémécum utile pour tout actionnaire désirant s’orienter juridiquement dans la défense de ses droits.

L' « exercice mesuré des droits » et l abus de majorité en droit suisse de la société anonyme

Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires.
Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.

Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse

L’innovation technologique dans l’industrie financière évolue très rapidement. Les modèles d’affaires proposent des solutions spécialisées qui doivent s’adapter en fonction de la réglementation. Cet ouvrage aborde ces deux aspects qui sont étroitement liés et offre une vue d’ensemble de l’écosystème des entreprises Fintech en Suisse et de la réglementation applicable. Il retrace l’histoire de la Fintech, en décrit les modèles d’affaires en s’appuyant sur des études de cas et analyse les aspects réglementaires en Suisse. Ce livre s’adresse aussi bien aux étudiants ou aux praticiens qu’aux entrepreneurs ou aux banquiers. Il permet d’appréhender les tendances actuelles, d’identifier les possibilités en termes d’innovation et de se familiariser avec les aspects réglementaires de la Fintech helvétique.

Aspects réglementaires et économiques

La Fintech en Suisse

Cet ouvrage présente la partie générale du Code des obligations à la manière d’un atlas. Reprenant la structure du Code et ses principaux chapitres (formation, effets, extinction, modalités, transfert des obligations, gestion d’affaire sans mandat et lois spéciales), il contient pour chacune des questions traitées un texte synthétique et référencé.

Le texte est doublé de près de 300 schémas exposant les étapes du raisonnement à adopter. L’ouvrage est complété de deux index, thématique et par base légale, et d’une table référençant 575 arrêts publiés du Tribunal fédéral, qui fournira aux lecteur les outils nécessaires pour appuyer son argumentation.

Il offrira aux praticiens et aux étudiants un accès rapide et efficace à l’un des piliers du droit privé suisse.

Auteur : Grégoire Geissbühler, docteur en droit, avocat, chargé de cours à l’Université de Lausanne

Volume 1: partie générale

Droit des obligations

En Suisse, les trusts pèsent des milliards et touchent des milliers de gens mais restent mal connus des praticiens, des autorités et du public. Pour la première fois, tous les aspects importants sont traités en un seul ouvrage, simple, précis et pragmatique: 1. Introduction complète au droit des trusts; 2. Droit international privé, coexistence avec le droit privé suisse et exécution forcée; 3. Fiscalité des trusts en Suisse (impôts directs, successions et donations, LIA, LT, TVA, entraide internationale); 4. Compliance et réglementation des trustees en Suisse (LEFin, LBA, CRS, FATCA). Formé en droit des trusts à l’université de Cambridge, l’auteur est vice-président de la Swiss &amp; Liechtenstein STEP Federation et consacre sa pratique d’avocat à tous ces domaines depuis plus de dix ans.

Auteur:
Guillaume Grisel, docteur en droit, avocat, TEP

Le trust en Suisse

Près de quatorze ans après l’adoption des modifications législatives intégrant pleinement les médecins-assistants dans le champ d’application de la loi fédérale sur le travail (LTr) et onze ans après leur entrée en vigueur, cet ouvrage fait le point sur le droit du travail applicable aux médecins-assistants, aux chefs de clinique adjoints et aux chefs de clinique et ses importantes particularités.
Le droit du travail du médecin-assistant et du chef de clinique offre aux praticiens, y compris aux non juristes, un aperçu global de la matière. Il présente la situation prévalant en Suisse romande sur la base des textes disponibles au 31 décembre 2015.

Aperçu du droit fédéral et de la situation en Suisse romande

Le droit du travail du médecin-assistant et du chef de clinique

Le droit régissant les universités reste peu étudié, malgré les liens entretenus par les juristes avec celles-ci. Cet ouvrage tente d’apporter quelques éclairages à ce propos. Il est principalement basé sur l’étude des arrêts rendus à propos de l’Université de Genève entre 2009 et 2015, et abondamment inspiré par la jurisprudence concernant les autres universités suisses. Il est principalement destiné au public universitaire, juristes ou autres, étudiants ou enseignants. 
Le but de cette recherche est de faire le point sur les problématiques actuelles du droit universitaire, parmi lesquelles les procédures de recours, l’évaluation, le plagiat ou les dérogations occupent une large place. C’est également l’occasion d’examiner les limites tracées entre l’autonomie des universités et les principes de droit administratif.

Les recours universitaires

Rédigé par treize contributeurs actifs dans l’enseignement et / ou la pratique du droit du travail et de la psychologie du travail, l’ouvrage a pour but de répondre aux questions principales concernant la prévention et la gestion des conflits interpersonnels au travail.

Domaines couverts: 

– Assurances privées et publiques
– Droit français
– Droit privé du travail ( CO )
– Droit public du travail ( LTr )
– Fonction publique
– Psychologie du travail

Questions traitées: 

– Dispositifs formels et informels
– Gestion des conflits
– Harcèlement psychologique (mobbing) et harcèlement sexuel
– Médiation
– Notion de conflit au travail
– Prestations des assurances
– Prévention des conflits
– Responsabilité de l’employeur privé et public
– Rôle des Chambres du commerce et de l’industrie
– Sanctions à disposition du travailleur
– Sanctions prononcées par l’employeur
– Whistleblowing

Prévention, gestion, sanctions

Conflits au travail


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Thèse de Master de l¿année 2010 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit commercial, Droit des sociétés, Droit des cartels, Droit des affaires, note: 5 sur 6, Universität Zürich, cours: Séminaire en droit économique européen au Luxembourg, langue: français, résumé: Le monde dans lequel nous vivons ne cesse d¿être influencé par la globalisation des échanges économiques et juridiques. Dans ces circonstances, le droit international et européen des sociétés peut se décrire comme étant l¿ensemble des règles applicables aux personnes morales ayant un but lucratif et ceci dans un contexte juridique se jouant des frontières. Les personnes morales ayant un but lucratif sont principalement des sociétés dont une définition relativement évasive se trouve à l¿article 54 alinéa 2 de la version consolidée du traité sur le fonctionnement de l¿union européenne (ci-après : TFUE) . La notion dont fait appel cet article est primordiale puisqüelle permet de déterminer les différents bénéficiaires de la liberté d¿établissement. 
Dans ce contexte, un des souhaits les plus chers pour les sociétés est de pouvoir déplacer leurs sièges dans un autre état sans pour autant craindre des conséquences négatives tant au niveau du droit qüau niveau de la fiscalité.
Malheureusement, les obstacles juridiques et fiscaux s¿opposant au transfert international du siège social sont de taille. Pourtant, ces obstacles ne devraient pas exister, en tous cas au niveau communautaire. En effet, « l¿achèvement du marché intérieur et l¿amélioration de la situation économique et sociale qüil entraine dans l¿ensemble de la Communauté impliquent, outre l¿élimination des entraves aux échanges, une adaptation des structures de production à la dimension de la Communauté» . Par conséquent, il est nécessaire que les entreprises puissent entreprendre à leur souhait une réorganisation au niveau communautaire, leurs activités n¿étant souvent pas cantonnées au niveau local.
Le domaine de la mobilité des sociétés est sous l¿influence à la fois du droit communautaire mais aussi des droits nationaux. Or, l¿existence du principe fondamental de la liberté d¿établissement dans la Communauté européenne énoncé par les articles 49 et 54 TFUE devrait impliquer que le droit communautaire règne seul sur le domaine en question. La liberté d¿établissement et la mobilité des sociétés sont intimement liées car la liberté de s¿établir ne peut s¿exercer pleinement que si les entreprises ont la possibilité de se déplacer dans l¿espace communautaire. 
Dans ce travail, nous n¿avons l¿intention de mettre en lumière certains éléments, plus particulièrement les différents composants du transfert de siège de sociétés et les problèmes qüils peuvent soulever.</p>


Le transfert international de siège de sociétés

Programme doctoral romand de droit

Des droits fondamentaux au droit des sociétés en passant par des domaines aussi divers que le droit civil et le droit administratif sous toutes ses facettes, le principe d’égalité de traitement traverse l’ordre juridique et se manifeste tant au niveau national qu’au niveau international. Pierre d’achoppement du système politique, il occupe une place centrale dans tous les domaines du droit.
Cet ouvrage recueille les contributions de jeunes chercheurs des facultés de droit romandes qui se sont penchés sur le sujet à l’occasion du séminaire tenu à Genève le 1er et 2 décembre 2011.

L'égalité de traitement dans l'ordre juridique: fondements et perspectives

Centre d'étude des relations de travail

Internet est utilisé dans la plupart des entreprises et administrations de notre pays. Le but de cet ouvrage est de répondre aux principales questions juridiques concernant l’utilisation d’Internet sur le lieu de travail en Suisse. 
Cet ouvrage est une œuvre collective rédigée par douze contributeurs suisses romands, actifs dans l’enseignement et/ou la pratique du droit du travail et du droit des nouvelles technologies. Il aborde les thèmes suivants: correspondance électronique; BYOD (Bring Your Own Device); Googlelisation des employés; Règlements d’utilisation; sanctions prises contre les employés; Stockage et archivage de données; Surveillance des employés et de l’activité professionnelle; Titularité des droits lors de la réalisation d’un site web; Utilisation des réseaux sociaux par les employeurs et les travailleurs; Utilisation d’Internet et de l’intranet par les syndicats.

Internet au travail

Droit commercial (sociétés, contrats, travail)

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