Compendium pour la protection des droits de l'homme

Les droits de l’homme font aujourd’hui partie intégrante de l’opinion publique et des discussions politiques. Ils représentent une valeur de référence capitale du monde moderne. La cohabitation pacifique de différents peuples et nations serait difficilement imaginable sans leur effet régulateur. Le contenu des droits de l’homme, ainsi que leur mise en œuvre et leur développement, sont pourtant souvent peu limpide et parfois sujets à controverse: les discussions à ce sujet concernent leur nature juridique, leurs destinataires, leurs bénéficiaires, leur mise en œuvre et leur champ d’application. A cela s’ajoutent des questions de délimitation avec d’autres branches connexes du droit, telles que le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés. En conséquence, il est d’autant plus important de disposer d’un accès fiable aux sources juridiques des droits de l’homme contraignants pour la Suisse. L’ensemble des textes pertinents pour la Suisse, sous forme synthétique et dans une édition complète, n’était jusqu’alors pas disponible. Le présent Compendium souhaite combler cette lacune et contribuer à la promotion des droits de l’homme en Suisse. Le Compendium est un instantané contenant les principaux traités liés à la protection internationale des droits de l’homme et ratifiés par la Suisse, et qui sont ainsi contraignants pour cette dernière. Le Compendium comprend les instruments élaborés notamment dans le cadre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, ainsi que les conventions fondamentales du droit international humanitaire et du droit pénal international; il contient en outre une série de traités importants que la Suisse n’a pas encore ratifiés.