Actes médicaux et contrainte

Chacun peut en principe déterminer librement s’il va accepter ou au contraire décliner des actes de nature médicale. Cet ouvrage explore les situations dans lesquelles, par exception, le droit fédéral impose un traitement ou des actes médicaux, en autorisant parfois le recours à la contrainte physique si la personne concernée refuse de collaborer. Cette thématique touche tous les domaines du droit, civil, pénal ou administratif, tant dans les règles de droit matériel que dans le droit procédural. Le texte propose une analyse des solutions retenues par le législateur ou par la pratique lorsque la notion d’acte médical imposé est présente. A cette analyse est associée une réflexion plus théorique à propos de la légalité de telles mesures ou de l’opportunité de les mettre en œuvre, comme à propos des modalités d’exécution en cas de refus de collaborer.