Le concubinage
Le concubinage n’est pas une institution de droit, mais plutôt une situation de fait non réglementée par le droit suisse. Les concubins sont soumis, dans leurs rapports réciproques ou avec les tiers, au droit ordinaire. Contrairement aux personnes mariées, ils ne peuvent pas compter sur des règles de droit visant à protéger leur couple ou leur personne au sein même du couple. La communauté de vie non maritale constitue donc un défi.
Ce séminaire a pour but de donner aux praticiens une vision d’ensemble des problématiques les plus actuelles liées au concubinage. Après un exposé général de ces problématiques, une première présentation donnera des pistes pour sauvegarder au mieux les intérêts de la partie faible. Une deuxième présentation indiquera comment sauvegarder au mieux les intérêts de l’enfant des concubins lors de la fixation de son entretien. Enfin, il sera traité des problématiques liées aux droits parentaux des concubins en mettant l’accent sur les familles arc-en-ciel.