Le droit pour la pratique 2023/2024

Cette collection, destinée aux praticiennes et praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Le volume couvre la période de septembre 2023 à fin août 2024 dans les 24 domaines suivants : – droit constitutionnel – droit administratif général – droit du développement territorial et environnement – droit des migrations – droit fiscal – droit social – droit de la santé – droit des personnes – droit de la famille – droits réels – droit des successions – droit des obligations et des contrats – droit du travail et de la fonction publique – droit des sociétés – propriété intellectuelle – droit pénal général – droit pénal spécial – procédure pénale – procédure civile – procédure administrative – exécution forcée – droit international privé – arbitrage – droit du sport