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05.02.2025

Les points forts de la nouvelle édition du Précis de droit européen

Interview avec Francesco Maiani et Roland Bieber

Table des matières

 


Quels sont selon vous les principaux apports de ce Précis et à quel(s) besoin(s) répond-il ?

Dans le vrai esprit du mot “Précis de droit”, notre ouvrage s’efforce de transmettre l’essentiel d’une manière qui est à la fois complète et concise. Une de nos grandes satisfactions est de voir que le “Précis” a gardé ses proportions au fil des éditions – je n’ai pas sous la main la première édition, mais l’actuelle est trois pages plus brève que la deuxième! – alors que les ouvrages en droit ont généralement plutôt tendance à grossir d’une édition à l’autre.


Quel a été le plus grand défi dans la rédaction de cette nouvelle édition ?

Mettre à jour un Précis qui couvre non seulement les matières classiques du droit institutionnel et du droit du marché intérieur, mais l’ensemble du droit et des politiques sectorielles de l’UE, est un exercice de grande ampleur. Le faire sans “gonfler” le volume de l'ouvrage requiert beaucoup de réflexion et un grand travail de sélection de l’information, et ajoute en cela un niveau de difficulté supplémentaire.

 

Dans cette 4e édition, par ailleurs, nous voulions aussi améliorer significativement la qualité du texte du point de vue rédactionnel. Ce travail minutieux de révision et de clarification s’est nourri des questions et observations formulées au fil des années par les utilisateurs premiers du texte – mes étudiant·e·s. Pour mieux correspondre à leurs besoins, et à ceux d’un lectorat divers, on a par ailleurs aussi introduit la distinction entre texte transmettant les notions fondamentales et texte imprimé en plus petits caractères, apportant des compléments ou approfondissements. Et pour faciliter la navigation interne à l’ouvrage, nous avons introduit un système de numéros marginaux.

 

Sous tous ces aspects – la recherche qui a nourri les mises à jour, la révision textuelle, le remaniement de certains chapitres – les apports de Chloé Pignolet et de Riccardo Durigon, doctorant·e·s auprès de la Chaire de droit UE de l'UNIL, ont été précieux et pour tout dire essentiels à la réussite du projet.

 

Bref, la 4e édition marque vraiment un passage important dans la petite histoire du Précis.


Quels sont les points forts de l’ouvrage pour un public de praticiennes et praticiens ?

Le fait de pouvoir y trouver l’essentiel en très concis, avec des références permettant toujours d’aller plus loin si souhaité. L’Index très détaillé, auquel on a accordé une attention particulière, et le Guide d’accès aux sources facilitent significativement l’accès à l’information dans l’ouvrage et au-delà de celui-ci.


Quels sont les points forts de l’ouvrage pour un public étudiant ?

Je pense que pour les étudiant·e·s, cette 4e édition sera particulièrement appréciée pour les raisons que j’ai déjà evoquées. On a fourni un effort très appuyé pour mettre à leur disposition un ouvrage écrit de manière claire, et distinguant tout aussi clairement entre notions essentielles et notions complémentaires.


Vous avez inclus un guide d’accès aux sources et un index, en quoi ces outils enrichissent-ils la compréhension du sujet pour les lecteurs et lectrices ?

Quant au Guide: car selon notre avis, pour comprendre le droit et les politiques publiques qu’il vient fonder et encadrer, il est essentiel de recourir à une pluralité de sources et de textes. Comme outil pédagogique, notre Précis renvoie constamment aux “sources primaires”, notamment à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, et devrait être lu avec ces sources.

 

Quant à l’Index: car il permet non seulement d’accéder directement aux passages immédiatement pertinents pour le lecteur ou la lectrice qui l’utilise, mais aussi de reconstruire la matière exposée par le Précis selon les fils rouges thématiques différents de celui qui inspire la succession des chapitres et des paragraphes.


La première édition a paru en 2004. Au fil des différentes éditions, que diriez-vous des développements relatifs aux relations entre la Suisse et l’Union européenne et entre leurs ordres juridiques respectifs ?

Les relations Suisse-UE constituent un bon exemple du concept philosophique de l’Éternel Retour! Ou pour le dire plus prosaïquement, il y a beaucoup de mouvement mais à bien voir on tourne dans une bonne mesure en rond. Les termes fondamentaux de la question – comment organiser une intégration aussi pleine que possible pour un pays qui ne souhaite toutefois pas devenir membre – ont été définis pendant les années 1960. Les solutions sur lesquelles cette relation est actuellement fondée ont été pour l’essentiel construites au cours des années 1990. Depuis, à la faveur de l’essor des relations de voisinage, la “technologie” des accords d’intégration a assez évolué du côté de l’Union. Mais dans les relations Suisse-UE, s'il y a eu des pourparlers et négociations constants, quasiment rien de structurel n’a bougé en termes de droit applicable.


Ces dernières années, avez-vous décelé chez les étudiantes et étudiants une évolution de l’intérêt qu’ils et elles portent au droit de l’EU ?

Le cours de droit de l’Union étant obligatoire, il est difficile d’en juger en observant les fluctuations du nombre d’inscrits…. Mais la présence n’est pas obligatoire chez nous, et les salles sont toujours bien pleines ! Plus important : les regards sont bien vifs – sauf lorsque je les épuise, bien entendu ! – les questions stimulantes, les retours positifs. Je me sens privilégié de pouvoir enseigner une matière aussi passionnante volée après volée à de jeunes gens intelligents, sympathiques et ouverts. Par ailleurs, mon cours de relations Suisse-UE est matière facultative, et là aussi, je constate que le nombre d’étudiantes et d’étudiants est toujours bien élevé. Bref, l’intérêt demeure bien réel.


Les questions ont été posées par Isabelle Clerc, responsable de produit médias juridiques chez les Éditions Stämpfli.

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978-3-7272-1996-2
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