Impôt anticipé & droits de timbre dans la pratique

Table des matières

Pouvez-vous présenter brièvement les deux ouvrages, Monsieur Oesterhelt? 

Stefan Oesterhelt (SO): Les ouvrages Remboursement de l’impôt anticipé et Impôt anticipé et droits de timbre ont pour objectif de fournir aux conseiller·ères fiscaux, aux avocat·es et aux entreprises un guide fiable pour les questions pratiques actuelles dans le domaine de l’impôt anticipé et des droits de timbre. Ils constituent par ailleurs un outil de préparation à l’examen d’expert·e fiscal·e diplômé·e. Clairement orientés vers la pratique, ils réduisent volontairement les développements théoriques au minimum. Ils s’adressent donc plutôt à des lecteur·ices disposant déjà de connaissances de base suffisantes en droit fiscal.  

Les deux livres abordent des thématiques proches. En quoi se complètent-ils ou s’enrichissent-ils mutuellement ? 

SO: Alors que le livre Impôt anticipé et droits de timbre traite notamment de la perception de l’impôt anticipé, l’ouvrage Remboursement de l’impôt anticipé aborde la question du remboursement, constituant le pendant du premier. Les deux livres présentent donc les deux aspects de l’impôt anticipé – remboursement et perception - et se complètent ainsi parfaitement. Il est d’ailleurs intéressant de relever qu’au sein de l’Administration fédérale des contributions (AFC), ces thématiques sont également traitées par des services distincts. 

Quels ont été les principaux défis rencontrés lors de la rédaction de ces ouvrages ?  

SO:  Les ouvrages reposent sur les conférences que les auteurs ont données conjointement pendant de nombreuses années dans le cadre du séminaire de l’ILE (auparavant IFF) à l’Université de Saint-Gall. Ils présentent une structure majoritairement casuistique, le principal défi ayant consisté à trouver une organisation cohérente et limiter les redondances afin d’assurer une présentation claire et accessible. 

Avez-vous déjà reçu des retours de lecteur·ices sur ces dispositifs pédagogiques ?  

SO: Les commentaires que nous avons reçus jusqu'à présent de la part des lecteur·ices (en particulier des praticien·nes) sont extrêmement positifs. Les deux ouvrages sont régulièrement utilisés pour évaluer des questions fiscales et formuler des décisions fiscales. Ils sont également très utilisés pour la préparation à l'examen d'expert·e fiscal·e diplômé·e. Certain·es ont suggéré d'élargir encore un peu les explications théoriques afin que les livres offrent également aux lecteur·ices moins expérimenté·es un accès à l'impôt anticipé et aux droits de timbre. Nous en tiendrons bien sûr compte dans les prochaines éditions.  

Comme vous l’avez dit, le contenu des ouvrages est notamment issu de présentations annuelles lors de séminaires de formation continue. Quelles sont les questions des participant·es que vous appréciez particulièrement, et y en a-t-il certaines qui vous surprennent ou vous mettent au défi ? 

SO: Nous apprécions toutes les questions critiques et pointues, car elles ouvrent la voie à des débats et discussions passionnantes. C’est la meilleure façon pour nous de continuer à progresser et, dans une certaine mesure, cela permet de contribuer positivement à l’évolution de la pratique ! Certaines nous surprennent parfois, comme par exemple une interrogation relative à la qualification de négociant en valeurs mobilières. Celle-ci nous avait en effet paru superflue dans le cadre du séminaire, mais le Tribunal administratif fédéral en a confirmé ultérieurement la pertinence par un arrêt. 

Y a-t-il un aspect particulier de ces ouvrages dont vous êtes particulièrement fier(s) ? 

SO: En raison de la diversité des intérêts en jeu, les conseiller·ères fiscaux et l'AFC n’adoptent pas toujours le même point de vue. L'objectif premier de ces ouvrages était de présenter la pratique de l'AFC. Cependant, lorsque d’importantes divergences d'opinion se révélaient impossibles à concilier, nous avons trouvé un bon moyen de les exposer toutes deux de manière équilibrée. Enfin, nous sommes fiers de pouvoir présenter une version française si peu de temps après la parution des livres en allemand. Celle-ci constitue une aide précieuse pour le travail quotidien des conseiller·ères fiscaux en Suisse romande. À cet égard, la traduction vise également à promouvoir l'égalité des chances des Romand·es à l'examen d'expert·e fiscal·e diplômé·e.  

Y a-t-il un dernier point que vous aimeriez souligner ? 
SO: Oui, plusieurs collaborateur·ices de l'AFC ont apporté leur soutien en coulisses à la rédaction des deux ouvrages ; nous leur en sommes très reconnaissants ! 

Merci beaucoup pour cet entretien.

Coauteur

Stefan Oesterhelt est associé du cabinet d'avocats Homburger AG à Zurich. Il est chargé de cours en droit fiscal à l'Université de Saint-Gall et membre de la commission d'examen pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiscal (responsable de l'examen écrit).

Les questions ont été posées par Laura Aubry, responsable du projet Médias juridiques Romandie chez Stämpfli Editions.