Commander aujourd'hui : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Les Archives et la genèse des lois

Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. À la fois rétrospective et prospective, la fonction des archives de la loi invite également à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

février 2026, env. 298 pages, Droit du Patrimoine culturel et naturel, Français
Editions L'Harmattan
978-2-3430-8390-2

Autres titres de la collection: Droit du Patrimoine culturel et naturel

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