Commander aujourd'hui : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Archives et Recherche

Aspects juridiques et pratiques administratives

Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.

mai 2022, env. 212 pages, Droit du Patrimoine culturel et naturel, Français
Editions L'Harmattan
978-2-7475-3967-8

Autres titres de la collection: Droit du Patrimoine culturel et naturel

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