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Droit fiscal 2025

AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg

Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, analyse l’impôt anticipé, sous l’angle de sa nature, de ses origines et de l’évolution ayant conduit le droit fiscal suisse à créer l’impôt anticipé comme mécanisme censé empêcher la soustraction fiscale, voire en limiter les effets, au niveau de l’impôt sur le revenu. Les effets et les limites de l’impôt anticipé sont examinés.

Cette étude analyse également deux autres mécanismes de garantie de l’impôt sur le revenu: le régime communautaire de la fiscalité de l’épargne et le régime américain. Le rapprochement avec l’impôt anticipé permet de saisir les différences au niveau de leur conceptualisation, de leurs effets et limites. L’opposition entre le «principe de l’agent débiteur» et le «principe de l’agent payeur» est également examinée.

Ses origines, sa genèse et sa nature - Comparaison avec d'autres systèmes de retenue à la source et de communication de renseignements

L'impôt anticipé

Plus qu'un simple recueil, un allié indispensable pour une pratique efficace et précise. L'ouvrage Droit fiscal 2024 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Compact et ingénieux, cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Actualisé chaque année, il comprend toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, les 100 directives administratives les plus importantes. En matière de fiscalité internationale, l'ouvrage Droit fiscal 2024 contient la Convention-Modèle de l’OCDE ainsi que des informations l’abus des conventions fiscales.
 
L'ouvrage Droit fiscal 2024 met en relation ces nombreux éléments par des références croisées et renvois aux dispositions ou directives administratives pertinentes. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, l'ouvrage Droit fiscal 2024 comprend également plus d'une centaine de pages de services qui, actualisées et approuvées par les cantons ainsi que l'Administration fédérale des contributions, renseignent notamment sur les différents taux d'imposition et les pratiques des cantons et de la Confédération, ainsi que sur les mesures RFFA prévues par les cantons. Ces pages illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, etc. avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques

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