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The Brussels I - Regulation (EC) No. 44/2001
The Brussels I - Regulation (EC) No. 44/2001
The Heidelberg Report on the Application of Regulation Brussels I in 25 Member States (Study JLS/C4/2005/03)
Informations bibliographiques
septembre 2008, 257 pages, Anglais
Beck, C H
978-3-8487-2491-8
Mots-clés
Informations bibliographiques
septembre 2008, 257 pages, Anglais
Beck, C H
978-3-8487-2491-8