Loi sur la protection de l'environnement

La troisième livraison du commentaire en langue française de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) complète les deux premiers classeurs de 2010 et 2012, dans la perspective de présenter une analyse complète du texte de cette loi et de ses principales ordonnances d’exécution (OPB, OPair, ORNI, OPAM). Cette livraison inclut le commentaire des articles non traités jusqu’ici, y compris ceux liés aux derniers développements législatifs (économie circulaire, modification du régime de la protection contre le bruit). L’ouvrage est destiné tant aux besoins des praticiens qu’à ceux des chercheurs et enseignants en droit de l’environnement. Il fait le point sur la jurisprudence et la doctrine en cette matière, que ce soit dans le contexte des principes qui sous-tendent le droit de l’environnement (prévention, précaution, pollueur-payeur, durabilité, information de la population) ou dans l’analyse des régimes spécifiques de la LPE, tels ceux de la gestion des atteintes et des risques, des déchets ou des sites pollués. A l’heure où plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’hommes évoquent les obligations positives de l’Etat en matière de protection de l’environnement, une attention soutenue a été accordée à cette jurisprudence.