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Gesamtkatalog

Catalogue complet

Kadner Graziano T: Le contrat en droit
comparé

Le contrat en droit comparé

Une introduction à la méthode comparative

Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

L’assurance-maladie englobe deux réalités distinctes. D’une part, l’assurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. D’autre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent d’obtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de l’assurance sociale. La présente étude se situe à l’intersection de ces deux formes d’assurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune.
Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et l’État. Tout d’abord, les contours historiques et actuels de l’assurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de l’État analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à l’organisation des assureurs et des groupes d’assurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).

Fabien Dutoit

L'assureur-maladie et l'État


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Mémoire de Maîtrise de l¿année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: français, résumé: À l¿heure où l¿on vient d¿introduire en droit français l¿action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l¿objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s¿arrêtent pas à l¿hexagone puisqüil y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison d¿une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration.

La class arbitration, véritable procédure d¿arbitrage collectif, est née d¿une union entre l¿efficacité pour protéger les droits des consommateurs qüoffre la class action et la flexibilité issue de l¿arbitrage.

Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s¿imposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n¿ont pas cessé d¿augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France.
C¿est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à l¿heure de la globalisation et de l¿augmentation des échanges internationaux. En d¿autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d¿assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ?</p>


La class arbitration en droit américain de la consommation

Une comparaison avec la France, les États-Unis et l'arbitrage d'investissemen

L'arbitrage en droit public suisse

Schriftenreihe Recht und Verfassung in Afrika  - Law and Constitution in Africa

Schriftenreihe Recht und Verfassung in Afrika  * Law and Constitution in Africa

&lt;p&gt;Im Rahmen einer gründlichen Analyse der einschlägigen Bestimmungen der relevanten Menschenrechtsinstrumente sowie des innerstaatlichen Rechts Burundis untersucht der Autor, wie Burundi bei der Untersuchungshaft ein Gleichgewicht zwischen der Freiheit des Einzelnen einerseits und der öffentlichen Ordnung sowie der Gewissheit der künftigen Strafe andererseits herstellt. Er schlägt eine Reform vor, um die Untersuchungshaft zu einer echten Ausnahme zu machen. Sie setzt auf mehreren Ebenen an und muss über die Vorbedingungen für die Inhaftierung hinausgehen.&lt;/p&gt;

Bernard Ntahiraja

La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?


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Mémoire de Maîtrise de l¿année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16, Université de Pau et des Pays de l'Adour (Centre de recherche français à Jérusalem), langue: Français, résumé: La prohibition de l'inceste en France n'a que très récemment été prise en compte par le droit pénal. C'est par la Loi n°2010-121 du 8 février 2010 que le législateur commence à manifester de l'intérêt pour cette question. Or, en matière criminelle, l¿État d'Israël a légiféré sur ses définitions et sa répression par la Loi Pénale Fondamentale 5737-1977. Donc en 1977, cette nation avait déjà établit un régime juridique relatif à l'inceste. Par déduction, la France a légiféré sur la question 33 ans après. Ce retard dans la protection des enfants est semble t-il inexplicable. Mais sachant que les révolutionnaires de 1791 ont dépénalisé l'inceste pour la simple raison que la sexualité est de l'ordre de l'intime. Le législateur français actuel a donc dû décider que l'inceste est d'ordre public dans l'objectif de protéger les enfant, et ainsi revenir à des idées issues de la Révolution.

Cette étude révèle de nombreux travers dans les récentes lois françaises relatives à l'inceste. L'imprécision du texte nécessitant toujours l'intervention du juge et encore plus, la simple considération de l'inceste par la France sont toujours problématique. Cependant, que ce soit la France ou l¿Israël, les deux états visent un objectif de protection de l'enfant en conformité avec la Convention internationale de 1989. L'enfant n'est plus considéré comme un adulte en miniature mais devient une catégorie spéciale avec des besoins spécifiques. Les États prennent conscience qu'une victime mineure est différente d'une victime majeure et que la prévention d'une infraction à l'encontre d'une de ces deux catégories appelle à des moyens différents. Pour conclure, l'inceste est encadré en France et en Israël, mais il demeure toujours des imperfections qui ne pourront être corrigées que par la coopération des États et avec des initiatives à réaliser des études comparées des régimes légaux par la communauté juridique.</p>


Au delà des dissemblances culturelles. Etude comparative du régime juridique de l'inceste en France et en Israël

Le présent ouvrage réunit d'une part les actes du Colloque de l'IRAL (désormais IDAT) du 27 juin 2008, qui fut consacré à la 5e révision de l'assurance-invalidité. Le livre commence par une introduction au droit de l'AI par Bettina Kahil-Wolff, suivie d'une présentation générale de la révision par Rosalba Aiello Lemos Cadete. Ensuite chaque contribution se propose d'examiner cette réforme sous des angles particulièrement variés: Jacques-André Schneider, avec la collaboration de Béatrice Stückelberg Vijverberg, concentrent leurs réflexions sur le suivi initial et la réinsertion de l'assuré; Philippe Meier analyse le nouveau système de détection précoce du point de vue de la protection des données et du secret médical; Ghislaine Frésard-Fellay examine les effets de la révision sur la coordination entre les prestations de l'assurance sociale et l'indemnisation dans le cadre de la responsabilité civile; Corinne Monnard Séchaud livre une analyse critique de certaines nouveautés introduites dans l'AI; Pierre-Yves Greber développe des aspects de droit international relatifs à la protection des personnes vivant avec une invalidité; finalement, Bettina Kahil-Wolff examine la compatibilité de la 5e révision avec le droit européen. Est également publié dans ce volume, le mémoire de master de Stéphanie Emery traitant des mesures de formation scolaire spéciale pour mineurs.

Bettina Kahil-Wolff

Emmanuelle Simonin

La 5e révision de l'AI

Mémoire de Maîtrise de l’année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16, Université de Pau et des Pays de l'Adour (Centre de recherche français à Jérusalem), langue: Français, résumé: La prohibition de l'inceste en France n'a que très récemment été prise en compte par le droit pénal. C'est par la Loi n°2010-121 du 8 février 2010 que le législateur commence à manifester de l'intérêt pour cette question. Or, en matière criminelle, l’État d'Israël a légiféré sur ses définitions et sa répression par la Loi Pénale Fondamentale 5737-1977. Donc en 1977, cette nation avait déjà établit un régime juridique relatif à l'inceste. Par déduction, la France a légiféré sur la question 33 ans après. Ce retard dans la protection des enfants est semble t-il inexplicable. Mais sachant que les révolutionnaires de 1791 ont dépénalisé l'inceste pour la simple raison que la sexualité est de l'ordre de l'intime. Le législateur français actuel a donc dû décider que l'inceste est d'ordre public dans l'objectif de protéger les enfant, et ainsi revenir à des idées issues de la Révolution.Cette étude révèle de nombreux travers dans les récentes lois françaises relatives à l'inceste. L'imprécision du texte nécessitant toujours l'intervention du juge et encore plus, la simple considération de l'inceste par la France sont toujours problématique. Cependant, que ce soit la France ou l’Israël, les deux états visent un objectif de protection de l'enfant en conformité avec la Convention internationale de 1989. L'enfant n'est plus considéré comme un adulte en miniature mais devient une catégorie spéciale avec des besoins spécifiques. Les États prennent conscience qu'une victime mineure est différente d'une victime majeure et que la prévention d'une infraction à l'encontre d'une de ces deux catégories appelle à des moyens différents. Pour conclure, l'inceste est encadré en France et en Israël, mais il demeure toujours des imperfections qui ne pourront être corrigées que par la coopération des États et avec des initiatives à réaliser des études comparées des régimes légaux par la communauté juridique.

Jordan Goulet

Collection lausannoise

CEDIDAC

À une époque où le thème est en pleine actualité, l’ouvrage offre un panorama des différentes formes de garanties personnelles prévues par le droit suisse, de leurs caractéristiques et des règles régissant leur interprétation. L’objectif poursuivi par l’auteure est avant tout de formuler des propositions visant à concilier liberté contractuelle et protection des parties inexpérimentées dans le domaine des garanties.
Partant du constat que la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière est particulièrement complexe et casuelle et dans le souci de tendre à davantage de prévisibilité du droit, l’auteure propose une marche à suivre, visant à guider l’interprétation des contrats de garanties personnelles privées, dans des cas concrets.
L’auteure souhaite par ce biais éclairer l’interprète du contrat, mais également le rédacteur, afin notamment d’aider ce dernier à prévenir le risque de requalification d’un contrat de garantie en un cautionnement nul pour vice de forme.
Cet ouvrage est donc destiné non seulement aux juristes, mais aussi à tous les praticiens du domaine.


Marine Haldy

Critères et enjeux de la qualification en droit suisse

Garanties personnelles privées

Cultures juridiques et politiques


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Ziel dieser Arbeit war, das Wesen der deutschen Steuerdisziplin und des ivorischen Steuersystems, welches aufgrund der Kolonialzeit auch als Erbe Frankreichs angesehen wird, historisch auszuarbeiten. Besonders betrachtet wurde der steuerrechtliche Rahmen, da dieser in hohem Maße dem Schutz der Ehe und Familie dient. Anhand der unterschiedlichen Steuersysteme werden Verbesserungsvorschläge für das Steuersystem Deutschlands und der Elfenbeinküste gegeben, um die Ehe und die Familie besser zu schützen. Das Hauptaugenmerk liegt bei meinen Betrachtungen immer auf dem Schutz des/der Kindes/r. Insbesondere wird dabei auf die Stellung der Frau und deren Wandlung in den letzten Jahrzehnten eingegangen und es werden Vorschläge gemacht, wie vor allem Alleinerziehende und berufstätige Mütter sowohl in Deutschland als auch in der Elfenbeinküste steuerlich entlastet werden können und verfügt daher über einen hohen aktuellen Bezug.</p>


Ein Rechtsvergleich Zwischen Dem Deutschen Und Ivorischen Einkommensteuerrecht

Ehe Und Familienschutz in Zeiten Des Demografischen Wandels

Programme doctoral romand de droit

L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse

Mémoire de Maîtrise de l’année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l’heure où l’on vient d’introduire en droit français l’action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l’objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s’arrêtent pas à l’hexagone puisqu’il y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison d’une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration.La class arbitration, véritable procédure d’arbitrage collectif, est née d’une union entre l’efficacité pour protéger les droits des consommateurs qu’offre la class action et la flexibilité issue de l’arbitrage.Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s’imposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n’ont pas cessé d’augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France.C’est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à l’heure de la globalisation et de l’augmentation des échanges internationaux. En d’autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d’assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ?

Sophiane Ben Ali

Collection Genevoise

Approche comparée de droit international privé

L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale

Le contrat en droit comparé

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