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Gesamtkatalog

Catalogue complet

Kadner Graziano T: Le contrat en droit
comparé

Le contrat en droit comparé

Une introduction à la méthode comparative

Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

Le présent ouvrage réunit d'une part les actes du Colloque de l'IRAL (désormais IDAT) du 27 juin 2008, qui fut consacré à la 5e révision de l'assurance-invalidité. Le livre commence par une introduction au droit de l'AI par Bettina Kahil-Wolff, suivie d'une présentation générale de la révision par Rosalba Aiello Lemos Cadete. Ensuite chaque contribution se propose d'examiner cette réforme sous des angles particulièrement variés: Jacques-André Schneider, avec la collaboration de Béatrice Stückelberg Vijverberg, concentrent leurs réflexions sur le suivi initial et la réinsertion de l'assuré; Philippe Meier analyse le nouveau système de détection précoce du point de vue de la protection des données et du secret médical; Ghislaine Frésard-Fellay examine les effets de la révision sur la coordination entre les prestations de l'assurance sociale et l'indemnisation dans le cadre de la responsabilité civile; Corinne Monnard Séchaud livre une analyse critique de certaines nouveautés introduites dans l'AI; Pierre-Yves Greber développe des aspects de droit international relatifs à la protection des personnes vivant avec une invalidité; finalement, Bettina Kahil-Wolff examine la compatibilité de la 5e révision avec le droit européen. Est également publié dans ce volume, le mémoire de master de Stéphanie Emery traitant des mesures de formation scolaire spéciale pour mineurs.

Bettina Kahil-Wolff

Emmanuelle Simonin

La 5e révision de l'AI

Mémoire de Maîtrise de l’année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16, Université de Pau et des Pays de l'Adour (Centre de recherche français à Jérusalem), langue: Français, résumé: La prohibition de l'inceste en France n'a que très récemment été prise en compte par le droit pénal. C'est par la Loi n°2010-121 du 8 février 2010 que le législateur commence à manifester de l'intérêt pour cette question. Or, en matière criminelle, l’État d'Israël a légiféré sur ses définitions et sa répression par la Loi Pénale Fondamentale 5737-1977. Donc en 1977, cette nation avait déjà établit un régime juridique relatif à l'inceste. Par déduction, la France a légiféré sur la question 33 ans après. Ce retard dans la protection des enfants est semble t-il inexplicable. Mais sachant que les révolutionnaires de 1791 ont dépénalisé l'inceste pour la simple raison que la sexualité est de l'ordre de l'intime. Le législateur français actuel a donc dû décider que l'inceste est d'ordre public dans l'objectif de protéger les enfant, et ainsi revenir à des idées issues de la Révolution.Cette étude révèle de nombreux travers dans les récentes lois françaises relatives à l'inceste. L'imprécision du texte nécessitant toujours l'intervention du juge et encore plus, la simple considération de l'inceste par la France sont toujours problématique. Cependant, que ce soit la France ou l’Israël, les deux états visent un objectif de protection de l'enfant en conformité avec la Convention internationale de 1989. L'enfant n'est plus considéré comme un adulte en miniature mais devient une catégorie spéciale avec des besoins spécifiques. Les États prennent conscience qu'une victime mineure est différente d'une victime majeure et que la prévention d'une infraction à l'encontre d'une de ces deux catégories appelle à des moyens différents. Pour conclure, l'inceste est encadré en France et en Israël, mais il demeure toujours des imperfections qui ne pourront être corrigées que par la coopération des États et avec des initiatives à réaliser des études comparées des régimes légaux par la communauté juridique.

Jordan Goulet

Au delà des dissemblances culturelles. Etude comparative du régime juridique de l'inceste en France et en Israël

Collection lausannoise

Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l’employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l’art. 321d CO. 
Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l’employeur, l’auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d’une personne privée sur une autre. L’examen de ces fondements est enrichi par l’analyse de la nature juridique de l’art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l’employeur et les litiges y relatifs. 
Un index des mots clefs facilite l’utilisation et l’accès à l’information. 







Semsija Etemi

Concept, étendue et limites

Le pouvoir de direction de l’employeur

Précis de droit Stämpfli

Notre droit nous vient de Rome. Ses règles n’ont pas changé : successions, droits réels, obligations, procédure, exécution forcée, et même les recours. L’ouvrage en présente les principes, se référant aux sources romaines et aux lois suisses. Il permet de comprendre les notions essentielles du droit : testament, servitude, contrat de mandat, gestion d’affaires, chose jugée, recevabilité, faillite... et tant d’autres.

Hansjörg Peter

Successions, droits réels, obligations, procédure, exécution forcée

Principes du droit sur la base du droit romain

Strafprozess- und Strafvollzugsrecht

Procédure pénale comparée

Le présent ouvrage traite le droit des contrats à partir des arrêts du Tribunal fédéral.
Les arrêts choisis abordent la vie du contrat, de sa formation jusqu’à sa fin et au-delà. Ils permettent d’illustrer concrètement le droit des contrats nommés et innommés les plus courants. Par ailleurs, des notes et des questions accompagnent chaque arrêt et permettent d’en mesurer la portée. 
Dans sa 3e édition revue et corrigée, le livre servira les besoins des étudiant·es, à qui il tiendra lieu d’outil d’apprentissage. Il rendra service également aux praticiennes à qui il offrira un aperçu de l’essentiel de la jurisprudence du Tribunal fédéral. En plus de celle de l’arrêt, une bibliographie sélective fournit aussi des pistes utiles pour une étude plus approfondie de la matière.

Franz Werro

Jurisprudence fédérale choisie et annotée

Le droit des contrats

Analyse comparée du test de dominance suisse, du test SIEC européen et du test SLC américain

Le contrôle des concentrations d’entreprises

Collection Genevoise

Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société Suisse des Juristes à l'occasion du Congrès 2012

Genève au confluent du droit interne et du droit international


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Cet ouvrage fondamental, structuré en vingt-cinq leçons d'introduction, plonge au cœur de la notion complexe et évolutive de la personnalité juridique. Il offre une analyse exhaustive de son histoire et de ses théories, depuis ses racines profondes dans le droit romain jusqu'à ses manifestations contemporaines dans les systèmes juridiques français, allemand et anglais. L'auteur guide le lecteur à travers les âges, explorant la genèse des "collegia" et "universitas" romaines, les "piæ causæ" du Bas-Empire, et l'évolution des concepts de propriété collective et d'indivision au Moyen Âge, notamment sous l'influence des glossateurs et canonistes.Le livre décortique les grandes doctrines qui ont façonné notre compréhension de la personnalité juridique. Il confronte la théorie de la fiction, popularisée par des penseurs comme Savigny et Planiol, qui voit la personne morale comme une pure création de la loi, à la théorie de la réalité, défendue par Gierke et Michoud, qui lui attribue une existence propre, indépendante de la volonté étatique. D'autres approches sont également examinées, telles que la théorie de la concession légale, la théorie de l'affectation (Brinz, Ihering, Zweckvermögen), la théorie organiciste, et les perspectives institutionnelles. L'ouvrage met en lumière les débats autour de la volonté collective, du principe majoritaire, et de la distinction entre droits individuels et droits collectifs.Au-delà des considérations théoriques, l'étude aborde les applications pratiques de la personnalité juridique aux entités collectives. Elle examine en détail le régime juridique des associations, des fondations, des sociétés commerciales, des syndicats et des mutualités. L'auteur analyse les questions cruciales de la capacité juridique, de la responsabilité (civile et pénale) des personnes morales et de leurs organes, ainsi que les mécanismes de contrôle administratif et les implications de la "mainmorte". Des figures historiques comme Turgot et des textes législatifs majeurs tels que la Lex Julia de collegiis, l'Édit de 1749, la Loi de 1901 et les articles pertinents des Codes civils français et allemand sont passés au crible.L'ouvrage propose une réflexion approfondie sur la nature du sujet de droit, la portée du droit subjectif, et l'équilibre délicat entre liberté d'association et tutelle étatique. Il explore les liens entre la personnalité juridique et des concepts plus larges comme l'État, la solidarité sociale, et la propriété. En adoptant une démarche comparative rigoureuse, il offre une perspective enrichissante sur les différentes manières dont les systèmes juridiques ont appréhendé et continuent d'appréhender cette pierre angulaire du droit moderne. C'est une ressource indispensable pour quiconque souhaite maîtriser les fondements historiques, théoriques et pratiques de la personnalité juridique.</p>


Histoire Et Théories, Vingt Cinq Leçons D'introduction

De La Personnalité Juridique

Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse

Etude du droit suisse à la lumière du droit comparé et du droit de l'Union européenne

L'action civile en droit de la concurrence

Mémoire de Maîtrise de l’année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l’heure où l’on vient d’introduire en droit français l’action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l’objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s’arrêtent pas à l’hexagone puisqu’il y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison d’une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration.La class arbitration, véritable procédure d’arbitrage collectif, est née d’une union entre l’efficacité pour protéger les droits des consommateurs qu’offre la class action et la flexibilité issue de l’arbitrage.Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s’imposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n’ont pas cessé d’augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France.C’est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à l’heure de la globalisation et de l’augmentation des échanges internationaux. En d’autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d’assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ?

Sophiane Ben Ali

La class arbitration en droit américain de la consommation

L’assurance-maladie englobe deux réalités distinctes. D’une part, l’assurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. D’autre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent d’obtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de l’assurance sociale. La présente étude se situe à l’intersection de ces deux formes d’assurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune.
Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et l’État. Tout d’abord, les contours historiques et actuels de l’assurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de l’État analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à l’organisation des assureurs et des groupes d’assurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).

Fabien Dutoit

L'assureur-maladie et l'État

Le contrat en droit comparé

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