Commander aujourd'hui : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Impôts locaux et développement local

Les auteurs s'interrogent sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens.

mars 2025, env. 464 pages, Harmattan Sénégal, Français
Editions L'Harmattan
978-2-14-026814-4

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