Évolution comparée de la gestion collective du droit d’auteur et des ...

Le droit d’auteur et les droits voisins reposent en partie sur la capacité de sociétés de gestion à les défendre, à organiser des perceptions et des répartitions efficaces ainsi qu’à prendre en compte leurs dimensions sociales et culturelles. Ces sociétés s’inscrivent dans ce que la pratique désigne par le terme de gestion collective des droits. Cette thèse de doctorat propose une analyse approfondie et transversale de la gestion collective. Elle commence par la présentation de son enracinement historique pour ensuite aborder les caractéristiques de la gestion collective en droit suisse et en droit de l’Union européenne, influencées par le droit d’auteur mais aussi par le droit de la concurrence, le droit administratif et le droit des coopératives. Cette étude est l’occasion d’interroger, de façon plus générale, le positionnement de la Suisse vis-à-vis d’un espace normatif européen en constante mutation. Fondée sur de nombreuses références législatives, jurisprudentielles et doctrinales, anciennes ou récentes, elle constituera un outil pour les praticiens et les chercheurs du domaine.